Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE

[Ammour]

Bonjour

Quel arrêté est le bon et quel est l'indice ? A t on le droit de me déclasser ainsi ?

Ce qui compte c'est l'indice INM (pas le n° de l'échelon) puisque votre salaire brut = Indice INM x 4,92€/mois.

Merci de préciser votre indice INM pour chacun des échelons (en face de la date de début de l'échelon).

Cordialement

[Nath_38]

Bonjour

Prenez le temps de relire attentivement ce que j'ai écris :

"C'est uniquement pour celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions au 31 décembre 2022 que l'article 3 du décret de 2022 leur permet de continuer à se présenter. Un décret va venir modifier à nouveau ce décret qui modifie le décret de 2009 pour la cat B à l'Etat et devrait permettre d'étendre cette possibilités au delà de 2023 mais toujours pour celles et ceux qui remplissent les conditions au 31 décembre 2023, et peut être au 31 décembre 2024.

Bonjour Ammar,
j'ai besoin d'une précision, à propos des conditions de promouvabilité des techniciens après le décret de 2022 modifié en 2023, je te cite :

En clair, celles et ceux qui pouvaient se présenter en 2022 et 2023, voire en 2024, ce malgré les modifications des conditions d'ancienneté du décret cat B de 2009, pourront, à titre transitoire continuer à s'y présenter en 2023, mais aussi en 2024. Cette modification du décret de 2022 permet de rallonger ces dispositions transitoires mais uniquement et exceptionnellement pour ceux comme vous qui remplissez déjà les anciennes conditions en 2022, mais aussi en 2023 de façon à éviter une injustice.  Ce décret ajoute ainsi ces échelons concernés dans les tableaux de classement.

En relisant les conditions affichées sur le tableau sur la page ad hod du site du SNPTES les conditions spécifiques dont tu parles semblent être maintenues uniquement pour les TA pas pour les examens pros, est-ce que tu confirmes ?
Je te remercie.
Nathalie C Militante SNPTES Grenoble)

[Ammour]

Bonsoir Nathalie

Malheureusement, depuis (ma réponse date du mois d'avril 2023) un nouveau décret : n°2023-448 du 7 juin 2023, est venu réduire cet avantage, pour celles et ceux qui étaient déjà promouvable en 2022 ou en 2023 pour en limiter l'application à sa date de parution le 7 juin 2023 au lieu du 31 décembre 2023.

l'article 3 du décret du 31 août 2022 précisait bien (avant le décret du 07 juin 2023) :

Exemple pour les promus en TCS : "II. - Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, pour une promotion au grade supérieur.
Les fonctionnaires promus au deuxième grade, au titre du présent II, sont classés au 4e échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée."

Mais en effet cela a été modifié par l'article 3 du Décret n°2023-448 du 7 juin 2023 - Ainsi cette règle ne s'applique plus aux classements au 01/09/2023, puisque ce décret y a mis fin le 07 juin 2023 et sa rédaction est devenue :

"L'article 3 du décret du 31 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l'article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.
« Les fonctionnaires de catégorie B promus, en application du premier alinéa, dans l'un des grades d'avancement de l'un des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont classés dans ce grade d'avancement en application des dispositions de l'article 26 du même décret dans sa rédaction issue du décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l'avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l'Etat.."

Celles et ceux qui satisfaisaient aux conditions avant le 31 août 2022, cet article s'applique plus jusqu'au 31 décembre 2023, mais jusqu'au 7 juin 2023(date du parution du nouveau décret).

Malheureusement ce décret du 7 juin a donc privé de cette disposition plus favorable tous les collègues classés dans la deuxième moitié de 2023, alors que les négociations prévoyaient bien que cette disposition plus favorable devait perdurer pour toute l'année 2023,  entre temps il y a eu en effet la modification des grilles de catégorie B au 01/07/2023 avec +5 pts pour tous au 01/01/2024).

Amicalement

[Nath_38]

Merci Ammar.
Amicalement
Nathalie

[AlexMai]

Bonjour,

Je suis sur la liste des dossiers envoyés au Ministère pour repyramidage ATRFP1 vers TCN. Quel sera mon reclassement en cas de sélection finale? Je souhaiterais calculer le gain en salaire.

Je suis donc ATRFP1 depuis le 01/09/2023, sur mon dernier arrêté il est indiqué échelon 5, ancienneté conservée dans l'échelon 8 mois 27 jours, IM 0393, IB 448

Un grand merci pour votre réponse, j'ai hâte!

[Ammour]

Bonjour

- Situation initiale : ATRF P1 (C3) échelon 5 INM 393 depuis le 01/09/2023 avec 8 mois 27 jours d'ancienneté
- Le 01/01/2024 le 5e éch d'ATRF P1 passe à l'INM 398 +5 pts
- Le 01/09/2024 Classement en TCN (B1) au 7e échelon INM 401 +8 pts
- Le 04/12/2024 Passage au 8e échelon INM 420 +27 pts

Le gain en rémunération correspond à l'augmentation du traitement indiciaire : 1 pts INM = 4,92€ bruts/mois auquel il faut ajouter environ 100€/mois d'augmentation de prime IFSE qui varie beaucoup suivant les établissements (voir avec vos délégués du SNPTES).

Cordialement

[AlexMai]

Merci beaucoup! j'ai la grille des primes IFSE de mon établissement sous les yeux
ATRFP1 = 286€
TCN = 353€
donc 67€ bruts

[Daniel33]

Bonjour,

Je suis actuellement ATRFP1 à l'échelon 6 (INM 408 et durée d'échelon 2 ans) depuis le 01/09/2022.
Je dois passer normalement à l'échelon 7 (INM 420) le 01/09/2024.

En cas de promotion en TRF CN au 01/09/2024 (allez, rêvons un peu...et croisons les doigts... !! �), comment se passerait alors mon reclassement dans ce corps ?
Je serais reclassé, je pense, à l'échelon 8 (au même indice INM 420 que si j'étais resté ATRFP1), mais avec une reprise d'ancienneté d'échelon de combien ?

Merci pour vos éclaircissements,
Cordialement

[Ammour]

Bonjour

- Situation initiale : ATRFP1 à l'échelon 6 INM 403 depuis le 01/09/2022
- Le 01/01/2024 L'indice de l'échelon 6 passe à l'INM 408 + 5pts

1er cas :
- Le 01/09/2024 Passage à l'échelon 7 INM 420 donc sans ancienneté au 01/09/2024
- Classement en Technicien au 8ème échelon avec 1,5 fois l'ancienneté acquise, donc sans ancienneté.

2ème cas :
- Le 01/09/2024 Classement direct d'ATRF P1 au 6e échelon en Technicien au 8ème échelon INM 420 sans ancienneté.

La catégorie B n'a pas été revalorisée autant que la catégorie C, cela créé un tassement des grilles et un changement de catégorie avec de faibles gains d'indice, en particulier de C3 en B1 avec des grilles quasi identiques.

La compensation bien maigre sera le gain indemnitaire et la possibilité de progresser en TCS puis en TCE.

Cordialement 

[Daniel33]

Merci beaucoup pour cette reponse bien detaillee, et pour avoir pris le temps de me repondre.

Bonne journee,
Bien cordialement

[constance]

Je viens de réussir l'examen professionnel de tech classe supérieure. La date d'effet sera le 1er septembre 2023. Je souhaiterais connaitre quel sera mon reclassement.

je suis actuellement TECH classe normale échelon 8 depuis le 1/9/2020. INDICE 415.

Merci d'avance

Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour

- Situation initiale : TCN 8e éch INM 415 depuis 01/09/2020

1er cas : passage au 9e éch de TCN avant le classement en TCS

- Le 01/09/2023 passage en TCN au 9e éch INM 431 +16 pts
- Classement le même jour en TCS au 7e éch INM 436 +21 pts sans ancienneté
- Le 01/01/2024 TCS le 7e éch passe à l'INM 441 +26 pts
- Le 01/09/2026 passage en TCS au 8e éch INM 457 +42 pts

2ème cas : Classement direct en TCS sans passer au 9e éch de TCN

- Le 01/09/2023 Classement en TCS au 7e éch INM 436 +21 pts avec 1 an d'ancienneté
- Le 01/01/2024 TCS le 7e éch passe à l'INM 441 +26 pts
- Le 01/09/2025 passage en TCS au 8e éch INM 457 +42 pts

Vous avez donc intérêt, le 01/09/2023, à être classé directement en technicien sans passer au 9e échelon de TCN
Quand 2 classements sont possibles, c'est le plus favorable à l'agent qui doit être retenu.

Cordialement

[MYMY2024]

Bonjour,
Je suis technicienne classe exceptionnelle bap J classée au 7ème échelon depuis le 10/02/2022.
Si j'ai bien compris, je peux candidater à l'examen professionnel repyramidage ASI mais pas au repyramidage par avancement car je suis bap J pas dans la recherche ?
Je m'interroge : est-il intéressant pour moi de postuler à cet examen professionnel.
Si le reclassement est à indice égal ou immédiatement supérieur, il me semble que cela n'est pas intéressant.
Merci pour votre avis
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour

Vous n'êtes pas dans la bonne discussion :

- Reclassement de Technicien (TCN/TCS/TCE) en Assistant Ingénieur (ASI)

En parcourant les échanges vous vous rendrez compte que le classement en ASI n'est pas du tout à l'indice égal ou immédiatement supérieur mais (dans la fonction publique d'Etat) avec un classement à l'échelon le plus proche après ajout de 60 points d'IB (indice brut) ce qui donne entre 40 et 55 points d'INM (indice majoré) de gain suivant les cas.

Cordialement