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Etat de service - liste d'apitude

Démarré par BibHC, 18 Mars 2019, 18:05:53

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BibHC

Bonjour,

La RH de mon établissement m'a demandé de modifier mon état de service de mon dossier de liste d'aptitude. Il semblerait que le décompte de l'ancienneté ne soit pas juste.

Ils me demandent de retirer 2 ans correspondant à mes 2 années de congé parental sous prétexte qu'avant 2012, celui-ci ne compte pas. Après 2012, celui-ci compterait pour 0,5 an d'ancienneté par année.

Est-ce exact ? L'an dernier, le même dossier était passé sans souci.

Merci pour votre réponse.

Ammour

Bonjour,

Malheureusement c'est bien le cas, ce n'est que depuis le 1er octobre 2012 que les bénéficiaires (femme ou homme) de congé parental bénéficient de la totalité de ses droits à l'avancement d'échelon au cours de la première année.
Autre avancée positive pour les bénéficiaires afin de mieux concilier vie familiale et professionnelle, le congé parental est désormais intégralement considéré comme du service effectif durant la première année, puis pour moitié les années suivantes.

Le décret n'a pas d'effet rétroactif, il entre en vigueur le 1er octobre 2012. Il s'applique aux congés parentaux accordés après cette date, ainsi qu'aux prolongations de congés antérieurs, en cas de nouvelle naissance.
"Les congés parentaux accordés avant cette date ainsi que leurs renouvellements au titre du même enfant restent régis par les dispositions antérieures."


Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique