Reconversion professionnelle du fonctionnariat à micro-entrepreneur

[Séb57]

Bonjour

Une mutation pour rapprochement familial se faisant attendre et voulant davantage de temps libre pour d'autres activités, j'aimerais quitter le fonctionnariat pour créer ma micro-entreprise. Pour cela, j'ai besoin de renseignements :

– Aurais-je le droit d'exercer mon métier actuel (issu de ma formation initiale) en cas de rupture conventionnelle ou dois-je démissionner pour cause de non concurrence afin de faire valoir mes vingt ans d'expérience dans ce métier (j'ai toutefois une deuxième formation) ?
– Quels sont les préavis et les délais dans les deux cas ?
– Quelles sont les indemnités et leur durée dans le cas d'une rupture conventionnelle ?
– Quels sont mes autres droits et les risques à prendre en compte ?

Merci pour votre réponse et bonne journée.

[Séb57]

Je vois que j'ai posé une colle...

[Xav_D]

Bonsoir,

La rupture conventionnelle n'existe pas dans la fonction publique. Vous n'auriez droit à aucune indemnité en cas de démission et ne pourriez percevoir l'ARE puisque vous n'auriez pas été privé involontairement d'emploi.

Il existe des possibilités pour la création d'entreprise de temps partiel ou de disponibilité.

[pibou]

Bonjour,
jetez un coup d'œil à l'indemnité de départ volontaire

[Séb57]

Merci pour vos réponses.

et ne pourriez ARE puisque vous n'auriez pas été privé involontairement d'emploi.

Qu'est-ce ARE ? Je ne vois pas ce qu'est cet acronyme.

Bonjour,
jetez un coup d'œil à l'indemnité de départ volontaire

C'est noté ! 

[Séb57]

Deux pages que j'ai trouvées au sujet de l'indemnité de départ volontaire :

– Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (création ou reprise d'entreprise)
– Fonctionnaires : prime de départ volontaire

[Alain Favennec]

Bonjour,

Attention, il convient de bien réfléchir avant de démissionner de la fonction publique pour diverses raisons (taux de chômage important, impossibilité temporaire de redevenir agent public dans le cas d'un démission avec indemnité de départ volontaire, etc.), le mieux est d'utiliser un temps partiel ou de demander une disponibilité.

Bonne journée

[Xav_D]

Qu'est-ce ARE ? Je ne vois pas ce qu'est cet acronyme.

Bonjour,

L'ARE est l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.

[jaco76]

bonjour la rupture conventionnelle dans le publique cela hésite comme dans le privé 

[Alain Favennec]

bonjour la rupture conventionnelle dans le publique cela existe comme dans le privé 

Bonjour,

Il n'existe pas, pour les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, de système comparable à la rupture conventionnelle. Autrement dit, celle-ci, d'un point de vue juridique, n'est prévue que par le Code du travail qui n'est pas, en l'espèce, applicable à notre secteur.
Le système le plus proche, pour les agents publics (fonctionnaires et CDI), est l'indemnité de départ volontaire qui accompagne une démission, mais qui ouvre moins de droit, notamment en cas de chômage.

Bonne journée

[Séb57]

Qu'est-ce ARE ? Je ne vois pas ce qu'est cet acronyme.

Bonjour,

L'ARE est l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.

Merci.

le mieux est d'utiliser un temps partiel ou de demander une disponibilité.

Le problème est que mon poste est à un endroit ; ma ville natale et ma famille, à l'autre bout de la France. Impossible de demander un temps partiel.
Qu'en est-il de la disponibilité ? À la fin de celle-ci, quel poste devrais-je réintégrer ? Si c'est le mien actuellement, je ne compte pas partir pour revenir.

Bonne journée.

Bonne journée à vous aussi.

[Séb57]

L'indemnité de départ volontaire qui accompagne une démission, mais qui ouvre moins de droit, notamment en cas de chômage.

Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?

[Ammour]

Bonjour,

Les agents qui quittent définitivement la fonction publique de l'État peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire :

Si vous créez ou reprennez une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre individuel ou sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle ou si vous entreprenez l'exercice d'une autre profession non salariée.

Vous devez en faire la demande et obtenir une réponse positive de l'administration avant de présenter votre démission.

communiquer à son ancienne administration :

Vous devez fournir :
-  le K bis attestant de l'existence juridique de l'entreprise que vous créez ou reprenez dans les 6 mois ;
- les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise à la fin du 1er exercice.

- Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou agent contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) dans les 5 ans suivant votre démission, vous devrez rembourser votre indemnité de départ volontaire à l'État dans les 3 ans;

Le montant réel est en fait négocié et il existe un maximum :
- 2 fois la rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année civile précédant
Ce montant peut être modulé selon votre ancienneté

ATTENTION: Seul le traitement brut (hors IR, SFT, primes, indemnités,..) est pris en compte pour déterminer la rémunération brute annuelle :

Versement :
- pour moitié, lors de la communication du K bis ;
- pour l'autre moitié, lors de la communication des pièces justificatives de la réalité de l'activité de l'entreprise.

Cordialement

[Séb57]

Bonjour

Juste pour indiquer que, après avoir discuté avec un ami qui était conseiller en création d'entreprise, j'attends finalement un poste vacant dans le cadre d'une mutation.