Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
09 Ao?t 2022, 10:59:38
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d’ordre professionnel et syndical. Il est libre d’accès et vous permettra de nous questionner afin d’obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: le jour de carence est-il prononcé dans le cas d'une hospitalisation « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: le jour de carence est-il prononcé dans le cas d'une hospitalisation  (Lu 2133 fois)
1960
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 16


« le: 25 Janvier 2019, 15:33:22 »


Bonjour Monsieur,
je souhaiterais savoir si en cas d'hospitalisation (opération ou pas), le jour de carence est prélevé ?
Je vous remercie, Est-ce qu'il existe un texte

Bien cordialement   
Journalisée
Aurore77
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 11


« Répondre #1 le: 11 Juillet 2022, 16:42:55 »

Bonjour,
je suis intéressé aussi pour connaitre la réponse, dans le cas d'une hospitalisation d'une journée (ambulatoire) sans ALD.
Le jour de carence est il appliqué?
Merci d'avance si vous connaissez la réponse (je veux bien les références officielles)
Journalisée
ccedric21
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2326



WWW
« Répondre #2 le: 22 Juillet 2022, 10:40:08 »

Bonjour,

Si l'hospitalisation se fait sur un jour normalement travaillé vous aurez probablement un arrêt de travail par le ou les médecins qui vous recevrons et vous permettant de justifier votre absence. De fait, il s'agira bien d'un arrêt pour maladie ordinaire.
Ceci est le cas général.
Des dispositions prévoient que le jour de carence ne s'applique pas certaines situations :
- congés pour invalidité temporaire imputable au service
- CLM
- CLD
- ALD (cf. conditions précises).
- pendant la période de grossesse (après déclaration).
- premier congé après la perte d'un enfant de moins de 25ans (dans les 13 semaines suivantes).
mais également s'il s'agit d'un 2e arrêt de travail pour une même affection intervenant moins de 48h après la reprise du 1er arrêt.

Actuellement ces dispositions sont inscrites dans la loi n°2017-1837. Cette notion de jour de carence avait été suspendue il y a quelques années. Supprimée également dans certains cas pendant la pandémie de Covid-19. Mais, visiblement le gouvernement et plus largement le législateur semble considérer qu'à l'avenir, les travailleurs seront plus "rentables" à aller travailler même atteint d'une maladie contagieuse saisonnière (ne "serait-ce" qu'une "grippette") quitte à contaminer d'autres collègues ou usagers et que finalement le virus, ou autre parasite, ne tue un individu moins protégé ou plus fragile...
Si la crainte du législateur, l'empêchant de revenir sur cette disposition réside dans la confiance envers les travailleurs qui seraient "tentés" d'abuser du système, il serait bien inspirer de trouver d'autres méthodes coercitives (éventuellement) visant à prévenir d'éventuelles fraudes, plutôt que de pénaliser et mettre en danger une partie de la population.



Cordialement,
CC  
« Dernière édition: 22 Juillet 2022, 10:58:06 par ccedric21 » Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: le jour de carence est-il prononcé dans le cas d'une hospitalisation « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES-UNSA — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums