Prime de départ volontaire

[Sébastien A.]

Bonjour,

Une question qui revient régulièrement au niveau de mon établissement concernant les primes de départ volontaire.

Pour les agents en CDI, quand est-il de la prime de départ volontaire et les 24 mois de chômage pour les personnes qui ont des projets de création ou reprise d'entreprise ?
Peuvent-ils être concernés par cette prime et quelles sont les conditions associées ?
Peuvent-ils également être concernés dans le cas d'une restructuration de service ?

En vous remerciant par avance.
Sébastien A.

[Alain Favennec]

Bonjour Sébastien,

Contrairement au privé cette indemnité de départ volontaire n'ouvre pas le droit, pour les fonctionnaires et CDI de droit public, à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Par ailleurs, cette indemnité de départ volontaire est soumise, heureusement, à certaines conditions et, notamment, si cette indemnité à pour objectif d'accompagner une création ou une reprise d'entreprise, le collègue doit "blinder" sa demande.
Autre point, une simple restructuration de service, fort heureusement, ne peut conduire à la fin d'un CDI et la direction, conformément à la réglementation, à l'obligation de trouver un nouveau poste à ce collègue même si parfois, j'ai l'impression que c'est ici le cas, cela peut conduire à une négociation...
Enfin, le marché de l'emploi n'est pas très vigoureux, sauf pour quelques métiers, et je ne recommande jamais à un collègue de démissionner (il peut opter pour un congé pour convenance personnelle).

Très amicalement