Groupes de fonction

[Otemohu]

Bonsoir,

Lors du passage au RIFSEEP, le CNRS a attribué à chacun un groupe de fonction. Sauf exception, au départ, chaque agent a été mis dans le groupe de fonction correspondant à la classe. En gros, un IR classe 2 est dans le groupe 3, un IR classe 1 dans le groupe 2 et IR hors classe en groupe 1. Pour les IE, idem avant le passage en IE CN et IC HC. Pour les AI et Tech c'est us compliqué je crois.
Il m'avait semblé lire que ce "reclassement" dans les groupe de fonction était temporaire le temps que le CNRS analyse les fonctions réelles de l'agent et requalifie ainsi le groupe dans lequel il est. Ainsi, un IR2 qui rempli les fonction d'un groupe 2 voire 1 ne devrait il pas normalement être reclassé dans ces groupes ? J'avais aussi entendu que les responsabilités en plateforme et/ou responsabilité hiérarchique d'autres agents seraient prises en compte dans la revalorisation du groupe de fonction.
Qu'en est il ? Est-ce toujours d'actualité ou est-ce que rien ne va changer et le groupe de fonction sera toujours calqué sur la classe de l'agent ?

Bien cordialement,

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement, le CNRS a ouvert les chantiers des cartographies par celle des AI (en cours de mise en place actuellement), celle des IE est actuellement à l'étude et devrait être mise en place au cours du 1er semestre 2019. Les cartographies suivantes sont celles des IR et des T.

Plus aucun recrutement et aucune mobilité ne se fait sans publication dans l'annonce du groupe de fonctions attaché au poste à pourvoir.

[Otemohu]

Merci bien,
Cordialement

[aurelienice]

Bonjour,

Le reclassement des AI est actuellement en cours sans que nous ayons vraiment d'informations.
Je serais curieuse de connaitre les critères retenues? Savez-vous si il y a des quotas par bap ou délégations, j'imagine qu'il doit y avoir une enveloppe budgétaire attribuée qui ne peut être dépassée et dans ce cas précis à quel niveau sont prises les décisions de changement de groupe (délégations ou cap ou drh...) comment sont évalués les dossiers? D'après ce que j'ai pu comprendre cette évaluation est faite uniquement sur le dossier 2017, est ce réellement le cas? 
Pourriez-vous nous faire connaitre le calendrier svp, je pense notamment à la date limite d'arbitrage, décision officielle... sachant que j'ai cru comprendre que ce changement aura lieu au 1 janvier 2019, il y aura t il un effet retro actif au 1 sept 2017?
Dans le cas ou le changement de groupe ne serait pas accordé, quand pourrons nous prétendre à une nouvelle évaluation de groupe....
Désolée pour toutes ces questions, mais ce sujet reste assez opaque et nous n'arrivons pas à obtenir de réponses des RH.
En vous remerciant d'avance pour toutes vos actions et pour vos réponses.
cdt
Aurélie

[Xav_D]

Bonjour,

Je vais tenter de vous répondre le plus précisément possible.

Au niveau des critères, ils sont définis suivant une cartographie définissant pour chaque BAP les critères permettant d'être placé dans le groupe 1 ; tous les AI ayant été placés au départ dans le groupe 2. Le SNPTES a posé la question à la DRH du CNRS quant à l'existence d'une limite budgétaire par rapport au passage en groupe 1. La DRH nous a répondu que ce critère ne serait pas pris en compte et que le CNRS mettrait ce qui est nécessaire ; remarquons toutefois qu'il ne s'agit pas d'un gros effort budgétaire, car même si l'ensemble des AI (3050 personnes au 31/12/2017) passait dans le groupe 1 cela représenterait un supplément de prime à verser de 151 524 € brut.

Passons maintenant à la partie que l'on dira plus polémique : qui décide et quelles sont les voies de recours. Le pouvoir de décision est au niveau des services des ressources humaines de chaque délégation avec en principe des aller-retours entre les SRH et les DU pour recevoir leurs avis. Le tout une fois instruit est transmis à la DRH du CNRS pour arbitrage dans le but des futures mise en paie.
Le problème est qu'il semble que certaines délégations (trop nombreuses) n'appliquent pas la cartographie présentée aux organisations syndicales et votée au Comité technique du CNRS. Le SNPTES a saisi la DRH de ces dysfonctionnement. Parfois ces mêmes délégations, voire d'autres, se refusent au dialogue avec les DU. Le SNPTES a également saisi dans ce cas la DRH.
Maintenant s'agissant d'une décision individuelle, elle peut être contestée, soit par recours hiérarchique, soit en saisissant la CAP du corps des AI, soit devant le tribunal administratif.

Pour finir, le groupe de fonctions qui vous est attribué ne peut être revu que dans le cas où vous changeriez de fonctions. Ceci veut dire que si vous ne changez pas de fonctions, ce groupe ne sera jamais réévalué.

Je vous invite ainsi que tous les lecteurs de ce fil de discussion à me faire connaître ce qui se passe dans votre délégation en message privé (en cliquant sur la petite icône en forme de parchemin sous mon ID à gauche ou sur ce lien et si vous en avez connaissance comment s'est passé le dialogue à ce sujet entre votre DU et la DR (ou ce qu'en a dit votre DU).

Ajout du 1^er novembre : Je m'aperçois que j'ai oublié de répondre sur la rétroactivité, elle sera au 1^er janvier 2018 pour les AI et au 1^er janvier 2019 pour les IE qui est le prochain corps dont la cartographie sera mise en place.