Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
09 Ao?t 2022, 11:18:30
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d’ordre professionnel et syndical. Il est libre d’accès et vous permettra de nous questionner afin d’obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Accident du travail « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Accident du travail  (Lu 5488 fois)
meet-and-see
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 184


« le: 27 Septembre 2018, 05:36:04 »

Bonjour,

J'a besoin d'éclairage car je ne comprends pas les procédures.

Mon médecin traitant m'a remis un cerfa 11138*04 d'accident du travail. J'ai remis le volet 4 à ma DRH et conservé le volet 3.

Les volets 1 et 2 sont à remettre à l'organisme. Lequel ? Mon médecin du travail m'a dit de remettre les volets 1 et 2 à la MGEN. Mais cette dernière ne les accepte pas. Elle parle de les remettre à mon administration. Mais laquelle car mon administration est celle de l'employeur qui a connaissance des éléments d'ordre médical qui ne doit pas être porté à sa connaissance.
Mon établissement ne reconnait pas l'accident du travail sans apporter de précision. Bien sûr, la journée de carence a été appliquée pendant mes congés d'été.

Quelle est la procédure à appliquer pour déclarer un accident du travail ? Mon médecin ne sait pas quoi me dire et l'administration de mon établissement ne donne pas d'explication ?

Merci pour vos réponses.
Bonne journée

Journalisée
meet-and-see
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 184


« Répondre #1 le: 01 Octobre 2018, 05:48:08 »

Bonjour,

A constater l'absence de réponse, je ne savais pas que le sujet était si complexe ou tout simplement trivial.

Désolé, mais c'est la première fois que je suis confronté à cette situation.

Bonne journée.
Journalisée
Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 8066



WWW
« Répondre #2 le: 01 Octobre 2018, 07:00:27 »

A constater l'absence de réponse, je ne savais pas que le sujet était si complexe ou tout simplement trivial.

Désolé, mais c'est la première fois que je suis confronté à cette situation.

Meet-and-see,

Je réitère, sur ce point, la réponse que je viens de faire à un collègue... Je dois cependant avouer que, bien qu'ayant répondu ce dimanche à de nombreuses questions, j'ai zappé la votre tout simplement parce que cette rubrique est tout en bas du forum et que je commence par le haut. Désolé.

Concernant les délais de réponse sur ce forum du SNPTES, je viens de vérifier, sur un nombre important de discussions, et j'avoue que nous n'avons pas à rougir puisque, dans la très grande majorité des cas, nous répondons avec diligence. Cependant quelques précisions : nous sommes tous des bénévoles et avons, pour être plus clair, des missions professionnelles à assurer. En bref, nous ne pouvons pas toujours répondre "à la minute". Autre précision, le SNPTES est le seul syndicat à offrir un tel outil et nous sommes donc "victime" de notre succès. Enfin, en dehors du temps de travail, les réponses sont nombreuses et, pour être explicite, nous répondons, le week-end, la nuit, tôt le matin (c'est souvent mon cas) ou tard la nuit.

Concernant votre accident de service, connaissant l'établissement dans lequel vous travaillez (un CROUS), ce dernier, malheureusement, connait particulièrement la procédure à respecter en matière d'accident de service puisque ce milieux, notamment en cuisine, est particulièrement accidentogène. En clair votre direction connait la procédure à suivre et doit donc vous préciser les démarches à respecter.
Malheureusement, en matière d'accident de service, l'employeur, dans un premier temps, doit pouvoir reconnaitre ou pas l'imputabilité au service et cette dernière ne peut être reconnue ou rejetée qu'à la vue de certains éléments dont les volets 2 et 3 que vous devez remettre à votre employeur (vous conservez le 1 que vous pourriez être appelé à montrer à un médecin en cours de procédure ou de traitement).

Il est aussi surprenant, en l'espèce, que votre médecin ne sache pas quoi vous dire au sujet de cette procédure, celui-ci, en effet, d'après le code de la sécurité sociale, doit adresser un double du certificat qu'il a établit à la caisse primaire (dans votre cas c'est la MGEN).

Bonne journée


« Dernière édition: 01 Octobre 2018, 07:03:27 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
meet-and-see
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 184


« Répondre #3 le: 01 Octobre 2018, 08:28:17 »

Merci pour ces précisions.

Il ne fallait pas voir en moi de l'impatience. Mais vu que d'autres sujets autrement plus complexes ont été traités par d'autres personnes, j'ai pensé que ma demande était oubliée ou trop triviale pour ne pas perdre son temps d'y répondre. D'où ma relance.

Concernant mon établissement, autant prêcher dans le désert. Si un médecin du travail n'est pas écouté ou un CHSCT classe les affaires, je ne vois pas comment un établissement peut reconnaître un accident du travail qui fait référence à des agissements assimilables à du harcèlement dont sa responsabilité est directement impliquée.

Hélas, je ne suis pas un cas isolé et nous nous battons pour défendre nos droits.

Bien cordialement
« Dernière édition: 01 Octobre 2018, 08:32:22 par meet-and-see » Journalisée
Alain Favennec
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 8066



WWW
« Répondre #4 le: 01 Octobre 2018, 13:38:55 »

je ne vois pas comment un établissement peut reconnaître un accident du travail qui fait référence à des agissements assimilables à du harcèlement dont sa responsabilité est directement impliquée.

En fait vous avez là la réponse à vos questions ou étonnements... Il est clair qu'un établissement essaiera par tous les moyens d'enterrer une affaire qui peut engendrer sa responsabilité et l'obligation de réparer. Il convient donc, même si ce n'est pas dans mon habitude de le recommander, de devenir très procédurier et, en l'espèce, de transmettre les documents en question à votre hiérarchie en conservant une preuve du dépôt de ceux-ci.

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Accident du travail « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES-UNSA — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums