jour de carence jour non travaillé

[cellia]

Bonjour
Agent de la fonction publique d'état ma question concerne la décompte du jour de carence réintroduit par la circulaire de février 2018.
En effet cela concerne des arrêts en CMO sans rapport avec une ALD et débutant un samedi et sans prolongations.
Le premier arrêt du 06/01/18 au 11/01/18 retrait d'un jour de carence la samedi 06/01/18 et le deuxième arrêt est du 14/04/2018 au 19/04/18 retrait un jour de carence le samedi 14/04/18.
Au niveau de la circulaire du 15/02/0218 c'est assez flou notamment paragraphe 3 page 4.
"La loi prévoit que les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient de leur traitement ou de leur rémunération qu'à compter du deuxième jour de ce congé.
De ce fait, le jour au titre duquel s'applique le délai de carence correspond à la date du premier jour à compter duquel l'absence de l'agent à son travail est justifiée par celui-ci par un avis d'arrêt de travail établi par un médecin."
Le samedi non travaillée en ce qui me concerne peut il être décompté en jour de carence?
Il existe une jurisprudence pour le droit privé ,arrêté de la Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011, n° 08–45204 (période de carence : la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail) est elle applicable aux fonctionnaires?Huh
Merci de votre réponse.

[Xav_D]

Bonjour,

Le jour de carence est retiré en tant que 1/30^ème du salaire, le fait que le premier jour de CMO soit un samedi, un dimanche ou un jour férié n'a donc pas d'incidence.