congés imposés

[jb-univ]

Bonjour,

Nous disposons, dans mon établissement, de 55 jours de congés par an.

Jusqu'à il y a deux ans, l'agent posait lui-même les congés correspondant aux fermetures imposées par l'établissement, soit 5 semaines par an.

L'année dernière, en début d'année, l'établissement a décidé de décompter automatiquement des congés des agents les semaines de congés obligatoires sans nous avertir auparavant (nous avons eu la surprise en septembre en consultant le nombre de jours de congés et le planning) en rajoutant, au passage, 1 semaine de congés de plus obligatoire, soit 6 semaines. Si je ne suis pas contre le fait d'avoir 1 semaine de congés supplémentaire, la méthode m'a laissé perplexe, et je la trouve personnellement très limite et d'un gout moyen.

Cette année, je me suis aperçu que l'établissement nous a encore imposé, en enlevant automatiquement du crédit congés, une semaine de congés de plus, soit maintenant 7 semaines en tout. Encore une fois, sans nous avertir !! On nous a mis devant le fait accompli. Déjà que je trouvais cela très limite l'année dernière, cette année c'est le pompon...

Ma question est la suivante : l'établissement a-t-il le droit d'imposer des congés sans en avoir averti son personnel au préalable ? Il me semble que cela doit être voté en CA auparavant et que la moindre des choses est de diffuser l'information aux agents, et ce, à l'avance. Nous n'avons pas été mis au courant, et c'est très frustrant et énervant que de découvrir par soi-même ce genre de choses. D'autre part, y-a-t-il un nombre max de jours de congés pouvant etre imposés par l'établissement ?

De mon point de vue, il me semble aussi qu'en agissant ainsi mon établissement tend à restreinte petit à petit le droit des agents à disposer de leurs congés ? De 5 semaines imposés, on passe à 6, puis maintenant 7... L'année prochaine 8 ?... On peut y voir là un intérêt financier, l'idée d'obliger les agents à prendre leur congés, l'idée de permettre de moins en moins aux agents de placer des jours sur CET afin - peut-etre - d'éviter de devoir les rémunérer...Bref, on peut tout imaginer, et je ne sais plus que penser..

Si je ne m'avancerais pas sur le pourquoi, il n'en reste pas moins que les méthodes utilisées me laissent perplexe et un goût amer...

Comment cela se passe dans vos établissements ? Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos échanges.

Salutations. 

[Jacky60]

Bonsoir,

En premier lieu, de telles dispositions doivent être soumises à l'avis du CT.
Rapproche-toi des élus au CT pour avoir un premier retour.

Cordialement.

[veroniquerennes]

bonjour,
dans mon université une circulaire de gestion des personnels est votée tous les ans en CT et CA. La façon dont les jours sont décomptés ou posés y est prévue. Ensuite chaque agent y a accès sur l'ENT.
Pour ce qui est de retrancher directement les congés sur les fermetures, je ne suis pas contre. Je le fais d'ailleurs pour moi même depuis qu'un collègue de mon service s'est trompé de quelques jours dans son comptage et a dû prendre des congés sans solde pour couvrir la fermeture estivale.
Je trouve la méthode préventive et de bon sens à partir du moment bien sûr où elle résulte d'une vraie négociation interne préalable.

Dans ton cas, j'ai quand même l'impression que certaines semaines de congés sont imposées en dehors des fermetures (ou alors vous fermez beaucoup !). A titre individuel, des périodes de congés ou de non-congés peuvent t'être imposées en fonction de l'activité du service ou de ton poste. Cela ne me choque pas pourvu que tu conserves le droit de prendre tous tes congés sur l'ensemble de l'année.
Sur ta remarque du paiement des jours non pris et rémunérés par le CET, cela relève de la politique interne de chaque établissement en fonction de sa situation financière ; certains établissements peuvent essayer de limiter l'usage des CET pour contrôler leurs coûts. Tu trouveras aussi les infos sur le fonctionnement du CET dans les compte-rendu de CT (chez moi ils sont disponibles sur l'ENT).

Cordialement.