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3eme voie concours pour thésard

Démarré par Agenda, 26 Juin 2018, 16:55:53

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Agenda

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le titulaire d'un doctorat peut se présenter au concours 3ème voie (attaché d'admiration, attaché territorial)?

J'ai lu qu'une loi a été votée pour reconnaître les années de doctorat comme expériences professionnelles et que des concours spécieux seront organisés en 2019 pour faciliter l'accès des thésards à la fonction publique.

Merci pour votre travail important !

Ammour

Bonjour,

C'est l'article 14 du statut des attachés, décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat  modifié par l'article 4 du décret n°2016-907 du 1er juillet 2016.

Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat recrutés en application du 1° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III et en prenant en compte, pour l'avancement, la durée de la scolarité dans un institut régional d'administration, telle qu'elle est fixée par l'article 21 du décret du 10 juillet 1984 susvisé.
Leur situation pendant la scolarité dans un institut régional d'administration est régie par le décret du 10 juillet 1984 susvisé.

Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 8 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.


Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Agenda

Bonjour,

Je vous remercie de ce texte.

Si je comprends bien, les années consacrées à la réalisation d'une thèse de doctorat sont considérées comme expériences professionnelles?

Si c'est le cas, pourra-t-on candidater à un concours interne d'ingénieur d'études?

Merci.

Bien cordialement,

Ammour

#3
Bonjour,

Exactement de la même façon que l'article 14 du statut des attachés le permet, c'est l'article 29 du décret ITRF pour les ingénieurs d'étude :

Article 29-1 modifié par l'article 68 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017.
Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois
.


Mais ces disposition permettent aux lauréats de bénéficier de 2 ans de bonification lors de leur classement dans le corps (reprise d'ancienneté), à ne pas confondre avec les conditions d'ancienneté "fonction publique" minimales pour candidater en interne.

Pour les ingénieurs d'étude il faut justifier au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours de 5 an minimum de services publics, sachant que tous contrat de droit public est considéré comme "service public", en sont exclus donc les contrats de droit privés (l'employeur étant une entité de droit privé comme une fondation par exemple).

Site ministère précisant les anciennetés minimales exigées pour les concours interne ITRF: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23278/les-concours-i.t.r.f.-externes-et-internes-de-categorie-a.html#Concours_I.T.R.F.%20internes

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Xav_D

Bonjour,

Agenda : à noter pour votre premier post, il s'agit de concours spéciaux et non spécieux  ;)