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Congés et congé formation

Démarré par Nathalie14, 13 Juin 2018, 14:03:40

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Nathalie14

Bonjour,

Voici une demande de collègue reçue ce jour :

Je viens d'obtenir un congé formation de 8 mois pendant lesquels je vais être payée 85% de mon salaire sans les primes.

Il se trouve que j'ai par ailleurs un stock de congés (dont quelques jours sur le CET) et un CPF de 134h. Je voudrais mobiliser ces "bas de laine" pour couvrir le premier mois de ma formation de manière à conserver mon salaire plein le plus longtemps possible. Les RH m'opposent qu'il n'est pas réglementaire d'être en formation pendant qu'on est en congé. Je cherche à vérifier. Auriez-vous une idée à ce sujet ?
Nathalie Frayon
Secrétaire nationale en charge de la défense des personnels
06 65 26 05 00 - nathalie.frayon@snptes.org

Xav_D

Bonjour,

Les RH en question se base sur quel texte réglementaire pour énoncer cela ? En dehors de cela le CPF peut être utilisé et les jours de CET peuvent alimenter celui-ci.

Emmanuel MAUJEAN

Bonjour Nathalie,

Il me semble qu'on ne peut effectivement pas être en congé si la formation est validée par l'administration, et qu'elle est prise en charge en tout ou partie: on ne peut pas y aller "en touriste", on est tenu à l'assiduité et on est donc en position d'activité, suivant les instructions de son employeur, donc sur son temps de travail (ou son congé formation). Pendant ce temps on est couvert en cas d'accident de service etc.

Si on veut faire une formation sur son temps libre (congés ou autre), il ne faut pas faire appel aux moyens de l'employeur. Il faut de plus négocier, par exemple, la pose de quelques dizaines de jours de congé...

Suivre une formation en mobilisant un CFP, un CPF etc. est un vrai investissement de la part de l'agent, même si les établissements y concourent. Pour prolonger la piste donnée par Xavier il faut se rapprocher du service Formation des personnels pour voir quelle est la meilleure combinaison entre les différents dispositifs pour les utiliser au mieux.
Emmanuel MAUJEAN

Commission Bibliothèques nationale
Secrétaire académique Nancy-Metz LORRAINE
Élu au Comité Technique de l'Université de Lorraine