Conseil disciplinaire

[philau]

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la composition d'un conseil disciplinaire pour les BIATSS dans une Université. Aussi, est-ce que le législateur s'appuie sur des textes et où je peux trouver.

Avec mes remerciements,

Philippe Veyer
Université d'Angers

[Ammour]

Bonjour,

Le conseil de discipline pour les ITRF est composé des élus en CAP (Académique en cat C, Nationale en cat B et A) du grade de l'agent et du grade supérieur, ainsi qu'un nombre égal des représentants de l'administration.

Inutile de vous rappeler que le SNPTES y est majoritaire dans la totalité des CAPN et dans la plupart des CAPA et présent pour tous les grades.

Cordialement

[philau]

Bonjour,

Merci Amar. Si je comprends bien, un conseil disciplinaire ne peut être local dans un établissement du supérieur pour un catégorie A ou B. Il siège de fait en CAP nationale.

Philippe Veyer

[Ammour]

C'est tout à fait ça.

Sauf pour une sanction, dans un proche avenir des projets gouvernementaux visent à rétablir la sanction de 3 jours "de mise à pied" sans avis de la CAP ( qui elles aussi ne seraient plus paritaires), ce qui existe déjà dans la territoriale dont les syndicats sont unanimes pour un retour de cette sanction avec avis de la CAP.

Cordialement