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Auteur Fil de discussion: report anciennete concours externe special docteurs  (Lu 1721 fois)
lise52
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Messages: 1


« le: 04 Juin 2018, 14:20:55 »

Bonjour,
Professeure-documentaliste depuis 21 ans (indice 705) et titulaire d'un doctorat depuis 2 ans, je viens de passer le concours externe spécial de conservateur et je suis admissible. Je cherche donc quelques informations concernant le report d'ancienneté des fonctionnaires applicables aux candidats à ce concours, dans le cas où je serais admise.

Or, en étudiant les reports d'ancienneté d'après les textes que vous indiquez, je lis que :
 " III. - Les candidats qui ont été admis au concours externe spécial sont classés selon les dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité. Toutefois, ils bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues aux articles du même décret pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois" (article 12 du Décret n°92-26 du 9 janvier 1992)

Mais en ce qui concerne les conservateurs stagiaires antérieurement fonctionnaires : "Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont rémunérés pendant la durée de leur stage sur la base de l'indice de conservateur stagiaire ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade de conservateur correspondant à l'application des dispositions de l'article 12.", ce qui signifierait que je serais rémunérée au même indice qu'un conservateur en chef échelon 3 !

Quel article s'applique à ma situation ?  Les deux sont-ils "cumulables" ? Cela est-il possible qu'un conservateur élève ou stagiaire soit rémunéré à hauteur de l'échelon 3 de la grille indiciaire des conservateurs en chef ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
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Ammour
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Messages: 8278



« Répondre #1 le: 04 Juin 2018, 17:33:44 »

Bonjour

D'après le décret portant statut des conservateurs, les conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques recrutés suivant l'article 4 (concours interne, externe, externe spécial, etc.) et qui "avaient précédemment la qualité de fonctionnaire de l'Etat, .... sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de leur séjour à l'école."

Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont rémunérés pendant la durée de leur stage sur la base de l'indice de conservateur stagiaire ou, s'ils justifient de services antérieurs, sur la base de l'indice du grade de conservateur correspondant à l'application des dispositions de l'article 12.

Cet article 12 précise dans votre cas "I. - Les conservateurs recrutés au titre des dispositions de l'article 4 sont classés, lors de leur titularisation, à un échelon du grade de conservateur déterminé en application des dispositions du décret du 23 décembre 2006..."

L'article 2 du même décret  précise : "Toutefois, lorsque la titularisation est prononcée à la suite d'une période de scolarité prise en compte pour l'avancement dans le corps considéré, elles s'apprécient à la date de nomination comme élève." Ce qui est votre cas.

Citation de: lise52
Cela est-il possible qu'un conservateur élève ou stagiaire soit rémunéré à hauteur de l'échelon 3 de la grille indiciaire des conservateurs en chef ?

Le reclassement se fait certes à l'indice égal ou immédiatement supérieur mais sans pouvoir dépasser le dernier échelon du grade de recrutement : celui de conservateur dont le dernier échelon est à l'indice 705, vous ne pouvez donc pas dépasser cet indice.

Vous serez donc classée à l'échelon terminal du grade, 7e éch de "conservateur" INM 705, 2 674.40 € nets/mois hors primes et SFT.

Vos 2 ans de période de préparation du doctorat (même rémunérée sous contrat) ne vous permettront pas d'aller plus haut puisque vous avez déjà atteint l'échelon terminal du grade de recrutement.
Ensuite le grade de conservateur en chef vous sera accessible par promotion par inscription au tableau d'avancement.

Cordialement
« Dernière édition: 04 Juin 2018, 17:52:56 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
UNSA Fonction Publique
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