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6 ans en CDD, pas d'accès à la loi Sauvadet, pas de concours.

Démarré par Estella, 21 Mai 2018, 16:04:34

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Estella

Bonjour,
Je suis en CDD depuis le 3 janvier 2012, en catégorie B, en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, je cumule 6 années et mon contrat ne pourra pas être renouvelé. Sachant que la loi Sauvadet ne pouvait me concerner j'ai anticipé en m'inscrivant au seul concours de la fonction publique ouvert depuis 2012, dans mon domaine d'activité, j'ai passé l'écrit en février mais malheureusement les épreuves orales se dérouleront en fin d'année 2018 et je ne serais plus en poste (je passe le concours en interne et le fait de ne plus être en poste est rédhibitoire je crois, erreur d'inscription de ma part peut-être).
En résumé j'ai atteins le seuil fatidique des 6 ans, je ne suis pas "Sauvadisable" et je ne pourrais sans doute pas passer le concours afin d'être stagierisée et titularisée, quelles solutions auriez-vous à me proposer? Cordialement

Xav_D

Bonjour,

Vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de votre concours puisqu'il faut être en poste au moment des épreuves. Je vous conseille toutefois de prendre contact avec le Centre de gestion de votre département afin de savoir si le fait d'avoir été en poste à l'ouverture des épreuves (l'écrit) ne suffit pas à remplir les conditions dans la FTP.

Par ailleurs, vous nous dîtes que votre contrat ne pourra être renouvelé, néanmoins, si votre métier est si rare et que votre autorité territoriale en a le besoin en terme de compétences, vous pourriez peut-être négocier un CDI. La seule raison que je vois pour la pseudo impossibilité d'aller au delà de 6 ans étant l'obligation de proposer un CDI quand cette limite de temps est atteinte ou peut l'être par le contrat conclu.

Estella

Je viens d'appeler le Cdg me concernant et c'est la date d'inscription aux épreuves qui compte, cela a été changé il y a peu, donc je pourrais passer les épreuves même si je suis au chômage. Mais je vais sans doute perdre mon emploi du fait de ces 6 ans écoulés.

Xav_D

Bonsoir,

C'est une excellente nouvelle pour le concours. Par ailleurs, je vous conseille de voir avec votre hiérarchie le motif de cette impossibilité. Si vos compétences sont nécessaires à votre collectivité territoriale, il n'y a à priori aucune raison qu'elle n'accepte pas de vous accorder un CDI, voire une fois votre concours réussi de vous recruter en tant que stagiaire, puis titulaire.