Modalité de mise en oeuvre du CIA dans une UMR

[jb75]

Bonjour,

je travaille dans une unité mixte de recherche (Univ./CNRS) et aucune information ne nous a été donnée, venant du DU ou du responsable direct, concernant le Complément Indemnitaire Annuel.

Y-a-t-il un arrêté, une parution à un BO du CNRS concernant les modalités d'attribution de ce CIA ?

Par exemple, le BO CNRS d'aout 2017 était très explicite sur le RIFSEEP concernant l'IFSE mais rien sur le CIA.

Merci par avance pour vos réponses.

[Xav_D]

Bonjour,

Il n'y a pas de décision émise par le CNRS par rapport aux modalités d'attribution du CIA. À cela une raison principale est que tout agent a vertu à percevoir le CIA puisqu'il est censé permettre de reconnaître l'engagement professionnel et la manière de servir.

Le SNPTES est (ou était puisque c'est chose faite par la volonté de la direction du CNRS) contre la mise en place du CIA, en tant qu'outil supplémentaire d'individualisation de l'indemnitaire, mais aussi parce qu'à engagement professionnel égal le montant versé ne sera pas le même. Pour pouvoir garantir ce montant égal à engagement professionnel et manière de servir égal, il faudrait une enveloppe qui permette de verser à chacun la totalité du plafond de CIA de son groupe de fonction et c'est loin de pouvoir être le cas.

Le SNPTES préfère que le montant de l'enveloppe mis dans le CIA soit affecté à l'IFSE et en premier lieu permette de reconnaître le degré d'exposition du poste de chaque métier au regard de son environnement professionnel et extra-professionnel.

[jb75]

Bonjour Xav_D et merci pour votre réponse.

Je comprends la position du SNPTES dans la mesure ou ce type de rémunération va exacerber la concurrence entre les agents et probablement dégrader les relations de travail. Et c'est vrai qu'il n'y a aucune garantie qu'à engagement professionnel équivalent le labo X donne la même chose que le labo Y. On peut ensuite aller plus dans les détails et se demander comment doit être mesuré l'engagement professionnel et la manière de servir quand on constate la diversité des métiers qu'il existe dans les Labos. En d'autres termes que signifie engagement professionnel équivalent lorsqu'on exerce des métiers très différents...

Ceci étant, il faut faire avec et je me pose beaucoup de questions sur la mise en oeuvre dans les Labos et dans le mien notamment !

Avez-vous des informations concrètes concernant les montants délivrés par les délégations CNRS aux Labos ?
Est-ce la délégation CNRS qui décide du montant attribué à chaque agent ou bien le DU ?
Y-a-t-il des calculs types d'enveloppe globale donnée au DU pour les labos ?  (e.g. nombre ITA * CIA moyenne)
Comment sont justifiées les attributions de ces CIA ?
.
Encore merci pour vos réponses.

[Xav_D]

Bonjour,

Même si nous avons eu des informations concordantes dans les délégations régionales pour lesquelles nous avons eu des retours. Nous ne pouvons affirmer, toutefois, que dans toutes les délégations le montant moyen ait été identique.

L'enveloppe globale dans nos retours était sur le modèle CIAm x nbITA, avec CIAm = 500 €.

C'est le DU qui décide de l'attribution à chaque agent, avec un certain nombre de ligne directrice du type à moins que la manière de servir ou l'engagement professionnel ait changé il n'y a pas de raison d'attribuer moins que l'année précédente, l'enveloppe est de tant d'euros par ITA à moduler, etc.

Cette année, il n'y a pas eu, à notre connaissance, plus de justification à fournir que pour la distribution du feu complément PPRS. Cette année, l'attribution devrait être justifiée au regard de l'entretien annuel d'activité de chaque agent. Donc à moins d'avoir une manière de servir déplorable et un engagement professionnel nul, il n'y a pas de raison pour qu'un agent ne perçoivent pas le CIA.