Lauréat du concours connu avant le concours, que faire ?

Paladin · 15 Mai 2018, 11:07:37

Pour moi le soucis c'est quand un concours est ouvert avec une fiche de poste dont la fonction est déjà rempli.
Par exemple recrutement d'un webmestre en ASI. S'il y a déjà un webmestre dans l'établissement (qui a priori ne part pas) il y a un soucis...
Ce n'est plus vraiment un recrutement dans ce cas, c'est un avancement.
Personnellement je peux le comprendre.
Des fonctions de A sont occupés par des B et c'est une manière de régulariser la situation.
Ou de faire avancer un personnel méritant en compensant les faibles taux d'avancement.

Mais dans ce cas il faut organiser un examen pro, pas un concours ouvert à tous.

Et il peut y avoir un autre souci.
A contrario cela peut permettre aussi de se "débarrasser" d'un personnel dont on ne veut plus en donnant son poste à une autre personne.

Donc pour moi la solution est simple.
On ne met pas au concours une fiche de poste alors que la fonction est rempli (sauf si le personnel sur la fonction part).

Alain Favennec · 16 Mai 2018, 16:36:45

Citation de: Paladin le 15 Mai 2018, 11:07:37
Donc pour moi la solution est simple.
On ne met pas au concours une fiche de poste alors que la fonction est rempli (sauf si le personnel sur la fonction part).

Bonjour,

C'est théoriquement impossible puisque le statut général de la fonction publique dispose que "Toute nomination qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle...

Très amicalement

Paladin · 18 Mai 2018, 13:26:42

Théoriquement peut-être mais dans les faits...

Je veux bien admettre que mon jugement soit biaisé (encore que... je ne suis pas du tout amer vu qu'en fait j'avais trouvé un poste entre le moment où j'ai déposé le dossier et l'oral) mais je peux vous assurer que j'ai candidaté à un concours alors que le poste était de toute évidence déjà pourvu, non vacant.
Dans l'établissement en question l'organigramme (mis à jour) n'a pas bougé d'un iota à la suite du concours (concours externe).

L3-37 · 24 Mai 2018, 12:22:34

Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 16 Mai 2018, 16:36:45
C'est théoriquement impossible puisque le statut général de la fonction publique dispose que "Toute nomination qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle...

Bonjour,

Alors est-il normal de mettre en concours interne un poste dont la fiche de poste décrit avec exactitude les activités que réalise déjà un agent en CDI ?

Cordialement.

Alain Favennec · 25 Mai 2018, 06:41:03

Citation de: L3-37 le 24 Mai 2018, 12:22:34
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 16 Mai 2018, 16:36:45
C'est théoriquement impossible puisque le statut général de la fonction publique dispose que "Toute nomination qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est nulle...
Alors est-il normal de mettre en concours interne un poste dont la fiche de poste décrit avec exactitude les activités que réalise déjà un agent en CDI ?

Bonjour,

La réponse est oui puisque le poste est vacant et qu'il convient de recruter par concours un candidat qui correspondra le plus possible au profil recherché, en revanche si des éléments de la fiche de poste n'était pas liés au besoin du service public mais avaient pour objet de recruter une personne pré-déterminée le recrutement serait illégal. Par exemple, pour grossir le trait, si on recherchait un biologiste en demandant dans la fiche de poste la pratique d'une langue étrangère qui n'aurait rien à voir avec les recherches de l'unité...

Bonne journée

L3-37 · 25 Mai 2018, 11:27:04

Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 25 Mai 2018, 06:41:03
La réponse est oui puisque le poste est vacant

Un poste dont les missions sont à ce jour effectuées par un agent en Contrat à Durée Indéterminé est donc considéré comme vacant ?

dev1 · 25 Mai 2018, 17:54:48

Bonjour,

Citation de: L3-37 le 25 Mai 2018, 11:27:04
Citation de: FA-ENESR Alain Favennec le 25 Mai 2018, 06:41:03
La réponse est oui puisque le poste est vacant

Un poste dont les missions sont à ce jour effectuées par un agent en Contrat à Durée Indéterminé est donc considéré comme vacant ?

C'est ce qu'on appelle "la nomination pour ordre"

Si un emploi est déjà pourvu par un CDI (et non un CDD), donc que l'emploi est déjà occupé pour une durée indéterminée, j'aurais tendance a dire qu'une nomination d'un fonctionnaire sur les même fonctions est une "nomination pour ordre".

Mais le sujet semble assez complexe :
http://lderridj.free.fr/publications/pdf/protection/Nominationpourordre.PDF

Cordialement

Xav_D · 26 Mai 2018, 00:34:09

Bonsoir,

Un emploi sur mission pérenne tenu par un contractuel fut-il en contrat à durée indéterminée est considéré comme vacant tant qu'il n'est pas occupé par un fonctionnaire. L'excellent document vers lequel pointe votre lien le confirme d'ailleurs.

Alain Favennec · 26 Mai 2018, 07:45:15

Bonjour,

Il convient de signaler que dans l'hypothèse où un titulaire obtient une affectation sur un emploi occupé par un collègue en CDI, ce dernier doit bénéficier obligatoirement d'une procédure de reclassement.

Bonne journée

B75-95 · 31 Mai 2018, 16:22:14

Bonjour,

Sachant que les postes ITRF en interne sont peu nombreux chaque année et si on considère que les candidats locaux sont largement favorisés ou du moins ont plus de chance par rapport aux autres candidats admissibles.

On peut donc se demander quelle perspective d'évolution pour les autres candidats qui postulent aux concours interne ?

La solution est-elle de privilégier les concours externe?

dev1 · 08 Juin 2018, 22:25:20

Bonjour,

Pour celles et ceux qui n'auraient pas encore lu le document "Résolution générale du SNPTES"
http://www.snptes.fr/Congres-de-Brest-resolution.html
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/resolution_generale_du_snptes.pdf (pages 19 et 20)

Voici un extrait relatif au recrutement :
"2. Revendications spécifiques pour les ingénieurs, personnels techniques, administratifs et des bibliothèques
2.1.Recrutement
Le SNPTES constate que les concours ne garantissent pas toujours le principe général du droit d'égalité de traitement des candidats pour l'accès à un emploi public.

Il dénonce le clientélisme qui est de mise lors de certains recrutements.

Des concours semblent en effet «fléchés» pour permettre la titularisation d'un contractuel ou promouvoir un fonctionnaire.
En effet, les principales causes de dysfonctionnements sont liées au recrutement de personnels contractuels, en attendant les ouvertures de concours et au manque de possibilités de promotion au choix.

...

Le SNPTES demande une réforme globale du recrutement permettant une égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Il est opposé au droit de veto accordé aux chefs d'établissement et continuera à combattre son utilisation. "

Avez vous des propositions concrètes pour améliorer l'égalité de traitement ?

On peut par exemple imaginer que le jury d'admissibilité vérifie que les membres du jury d'admission ne soient pas présent dans les organigrammes des candidats ...

Cordialement

B75-95 · 14 Juin 2018, 15:22:39

Bonjour,

Merci bien pour les liens vers le document "Résolution générale du SNPTES". Je n'en avais pas pris connaissance.

"Avez vous des propositions concrètes pour améliorer l'égalité de traitement ?"

Pour répondre à votre question, il serait en effet bien de vérifier que les membres du jury d'admissibilité et d'admission n'apparaissent pas dans les organigrammes des candidats et plus particulièrement dans ceux des candidats locaux.

2ème idée , que les membres de jury d'admissibilité pour les concours de catégorie C et B soit différents des membres de jury d'admission. Sauf erreur de ma part, cela fonctionne ainsi pour les concours de la catégorie A.

3ème idée, si un membre du jury connait un candidat admissible, il ne doit poser à ce candidat aucune question au moment de l'oral. Il faudrait que l'expert de jury veille à faire bien respecter cette règle qui à priori n'est pas toujours respectée.

Cordialement,

Graindesable · 14 Juin 2018, 16:00:14

Citation de: B75-95 le 14 Juin 2018, 15:22:39
3ème idée, si un membre du jury connait un candidat admissible, il ne doit poser à ce candidat aucune question au moment de l'oral. Il faudrait que l'expert de jury veille à faire bien respecter cette règle qui à priori n'est pas toujours respectée.

Il me semble que c'est déjà le cas. C'est la crédibilité du jury qui est en jeu.

PS : Merci Dev1 pour les liens.
(Heureux de voir que la suppression du corps des ASI est toujours d'actualité.)

PS2 : Il faudrait peut-être faire quelque chose pour les postes proposés très éloignés géographiquement, je pense à la Corse ou les Dom-Tom. Il ne faudrait pas que la distance géographique ne permette qu'un recrutement local et serve d'excuse ou prétexte à une forme d'inégalité entre candidats.

http://forum.snptes.org/index.php?topic=12992.0

dev1 · 18 Juin 2018, 14:44:55

Bonjour,

Citation de: Graindesable le 14 Juin 2018, 16:00:14
Citation de: B75-95 le 14 Juin 2018, 15:22:39
3ème idée, si un membre du jury connait un candidat admissible, il ne doit poser à ce candidat aucune question au moment de l'oral. Il faudrait que l'expert de jury veille à faire bien respecter cette règle qui à priori n'est pas toujours respectée.
Il me semble que c'est déjà le cas. C'est la crédibilité du jury qui est en jeu.

Pour préciser ce point, la jurisprudence défini le principe d'unicité et d'impartialité du jury de concours

"le Conseil d'État a précisé qu'un membre d'un jury de concours entretenant avec un candidat des liens qui seraient de nature à influer sur son appréciation, doit non seulement s'abstenir de participer aux interrogations et aux délibérations concernant ce candidat mais également à celles relatives à l'ensemble des candidats (arrêt du 17 octobre 2016). "

Cordialement

Xav_D · 18 Juin 2018, 20:51:21

Bonsoir,

Cette jurisprudence a été depuis assouplie par le Conseil d'état.