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Auteur Fil de discussion: Heure maternité grossesse  (Lu 2030 fois)
Lola Luna
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Messages: 4


« le: 17 Avril 2018, 15:29:05 »

Bonjour,

Dans la liste des congés des personnels, il est prévu que les femmes enceintes ont droit à une heure de travail en moins à partir du 3ème mois de grossesse.

Je souhaiterais savoir si c'est à partir du 1er jour du 3ème mois, ou à partir de 3 mois de grossesse révolus c'est à dire à partir du 1er jour du 4ème mois ?
Merci par avance pour votre aide,

Bien cordialement
Lola
« Dernière édition: 17 Avril 2018, 17:35:09 par Ammour » Journalisée
Ammour
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Messages: 8288



« Répondre #1 le: 17 Avril 2018, 17:43:10 »

Bonjour,

C'est bien dés le 1er jour du 3ème mois (début du 3ème mois)

Les chefs de service doivent accorder, sur avis du médecin de prévention, à toute femme enceinte, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour. Attention : elles n'ont pas à être récupérées.
Point important : « lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé ».

Les dispositions du Code du travail relatives à la protection des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant sont applicables dans la fonction publique.

Pour les mères allaitantes, une instruction ministérielle de 1950 et une circulaire de 1995 précisent :
 «... les administrations possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d’allaiter leur enfant. À l’instar de la pratique suivie dans certaines entreprises, les intéressées bénéficieront d’autorisations d’absence dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois .».
« Des facilités de service peuvent être accordées aux mères en raison de la proximité du lieu où se trouve l'enfant (crèche ou domicile, voisine, etc.) ».

Textes de référence en la matière :
- Code du travail.
- Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
- Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État.
- Instruction ministérielle n° 7 du 23 mars 1950 concernant l’application des dispositions des articles 86 et suivants du statut général relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence.

Cordialement
« Dernière édition: 18 Avril 2018, 14:17:01 par Ammour » Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
Lola Luna
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Messages: 4


« Répondre #2 le: 18 Avril 2018, 14:10:22 »

Merci beaucoup pour votre réponse.  Sourire

Bien cordialement
Journalisée
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