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Auteur Fil de discussion: Demande de visite médicalde du travail  (Lu 1818 fois)
souricette11
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Messages: 1


« le: 06 Avril 2018, 09:25:17 »

Bonjour,

J'aimerais savoir si il existe une lettre type de demande de visite médicale du travail. indiquant les références des  articles du code du travail ou le décret, ou le B.O puisque nous sommes fonctionnaires. Ainsi que les destinataires, puisqu'elle est censée remonter par voie hiérarchique.

Merci de votre aide

Cordialement

Souricettes11
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Ammour
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Messages: 8032



« Répondre #1 le: 07 Avril 2018, 11:49:31 »

Bonjour,

Avant de faire ce courrier, avez vous contacté votre médecin de prévention et vos délégués locaux du SNPTES ?  Il sauront vous conseiller au mieux.

Pour ce courrier, il vous suffit d'indiquer vos nom, prénom et fonction, de l'adresser à votre employeur (recteur, président d'université,...) sous couvert de votre hiérarchie en indiquant :

- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique qui prévoit dans sa "Section II : Surveillance médicale des agents" article 22 : “Les administrations sont tenues d’organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.

Son article 25 précise "Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 22, 23, 24 et 24-1."

En terminant par une formule d'usage :

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, (Madame ou Monsieur le Recteur de l’Académie ou le Président d'université ou ...) de l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement

Sources :  
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Le décret n°95-680 du 9 mai 1995 qui modifie le décret précédent.

« Dernière édition: 07 Avril 2018, 12:01:59 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Militant SNPTES
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