Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur votre statut, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet / Élections professionnelles 2022 - Professions de foi, listes des candidats, vidéos comment voter, ...

CLM primes ITRF, demande, délai

Démarré par olivier21000, 29 Mars 2018, 20:29:37

« précédent - suivant »

olivier21000

Bonjour,
Je suis ITRF cat. A dans une université.
Suite à des soucis de santé, mon médecin me conseille d'envisager un Congé Longue Maladie.

Mes questions sur le CLM dans mon cas sont les suivantes :

- est-ce que la prime de recherche que je touche sera prise en compte dans le traitement que je percevrais si je suis en CLM ?
- la demande de CLM doit être adressée à qui ? (supérieur hiérarchique ?) Est-ce une lettre type ?
- le délai de réponse du comité médical est-il long en général ?

Merci pour vos éclaircissements,
Cdt

Ammour

#1
Bonjour,

La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un CLM est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Un CLM au titre d'une pathologie qui n'est pas inscrite sur cette liste peut quand même être accordé mais uniquement après avis favorable du comité médical.

Pour obtenir un CLM vous devez adresser à votre hiérarchie une demande appuyée d'un certificat médical (dit administratif sans les détails médicaux) établi par votre médecin traitant constatant d'une part, que la maladie met dans l'impossibilité d'exercer les fonctions et, d'autre part, que la nature de cette maladie justifie l'octroi d'un CLM.

Le médecin traitant adresse directement un résumé de ses observations et les pièces justificatives nécessaires au secrétariat du comité médical (cette fois avec tous les détails médicaux précis) qui fait procéder à la contre visite par un médecin agréé compétent pour votre affection.
Le dossier est ensuite soumis au comité médical qui donne son avis.

Votre administration elle même peut, en accord avec le médecin de prévention, au vu d'attestations médicales ou d'un rapport des supérieurs hiérarchiques, saisir le comité médical afin de vous placer d'office en CLM. La mise en CLM d'office est une mesure visant à protéger votre santé dans l'intérêt du service.

Pendant la première année, vous percevrez l'intégralité de votre salaire hors primes. Pendant les deux années suivantes, le salaire est réduit de moitié (hors primes). vous continuerez à toucher la totalité de votre SFT (supplément familial de traitement) et de votre IR (indemnité de résidence) même pendant les périodes à demi traitement.

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

olivier21000

Un grand merci pour cette réponse claire et précise,
Bien cordialement

olivier21000

J'ai une dernière question concernant les versement de primes.
S'il s'agit d'un temps thérapeutique t non d'un CLM, la prime de recherche est-elle aussi supprimée ?
Merci encore et désolé pour cette dernière question,
Cdt

Ammour

Bonjour,

Dans le cas d'un mi-temps thérapeutique, très différent :

1- Ne peut être inférieur à 50%
2- la durée est de 3 mois renouvelable sur une durée maximale d'un an (nouveau / ordonnance du 20 janvier 2017)
3- La rémunération principale, SFT et IR sont à 100%
4- Les primes sont au prorata temporis donc à 50%

Autre nouveauté dans la procédure d'obtention de ce temps partiel. Il peut maintenant vous être accordé directement, et non plus à l'issue de six mois de congés de maladie ordinaire. Surtout, votre demande de  temps partiel thérapeutique peut se faire par simple courrier de votre part, accompagné du certificat médical de votre médecin traitant auprès de son administration  (certificat administratif auquel peut être joint un pli "confidentiel" contenant le certificat destiné au médecin de prévention).

Si le médecin de prévention (ayant reçu le certificat médical confidentiel)  formule un avis concordant avec celui du médecin traitant, le temps partiel thérapeutique peut donc vous être accordé.

Cette nouvelle procédure allège donc l'obtention de ce temps partiel. Car il fallait obtenir l'avis du comité médical ou de la commission de réformealors qu'ils ou elles ne se réunissent que tous les 2 ou 3 mois. Il était donc fréquent que la ou le collègue, en voie de guérison, ait déjà repris normalement son travail quand le temps partiel thérapeutique lui était enfin notifié.

Désormais, le comité médical ou la commission de réforme ne seront plus sollicités qu'en cas de discordance d'avis entre les deux médecins.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

isabel

bonjour
J'ai une rectification à apporter concernant l'indemnité perçue en CLM (c'est mon cas depuis 1 an 1/2)
- pendant la 1ère année on perçoit l'intégralité du salaire ainsi que la prime de recherche
- ensuite on passe à mi-traitement : salaire réduit de moitié + 1/2 prime de recherche.
- si on est adhérent MGEN complémentaire santé elle complète à hauteur de 77% du salaire brut, sur la base de la rémunération des 3 derniers mois précédent l'arrêt de travail

Cordialement

Xav_D

Bonsoir,

En complément d'information, si votre établissement est passé au RIFSEEP, ce régime fait qu'il est procédé à un abattement par 30ème de l'IFSE (prime mensuelle) dès le placement en CLM (ou CLD) ; les sommes versées précédemment restant acquises.

Anthony - Nancy

Citation de: Xav_D le 11 Avril 2018, 01:00:41
Bonsoir,

En complément d'information, si votre établissement est passé au RIFSEEP, ce régime fait qu'il est procédé à un abattement par 30ème de l'IFSE (prime mensuelle) dès le placement en CLM (ou CLD) ; les sommes versées précédemment restant acquises.

Bonjour,

Cela veut il dire que l'IFSE est de 0 pour un CLM à temps complet ?

Anthony - Nancy

Citation de: isabel le 10 Avril 2018, 19:09:38
bonjour
J'ai une rectification à apporter concernant l'indemnité perçue en CLM (c'est mon cas depuis 1 an 1/2)
- pendant la 1ère année on perçoit l'intégralité du salaire ainsi que la prime de recherche
- ensuite on passe à mi-traitement : salaire réduit de moitié + 1/2 prime de recherche.
- si on est adhérent MGEN complémentaire santé elle complète à hauteur de 77% du salaire brut, sur la base de la rémunération des 3 derniers mois précédent l'arrêt de travail

Cordialement

Il me semble que le complément MGEN pour une CLM est limité dans le temps. Quelqu'un peut il confirmer ?

Xav_D

Citation de: ratm le 13 Avril 2018, 11:32:35
Citation de: Xav_D le 11 Avril 2018, 01:00:41
Bonsoir,

En complément d'information, si votre établissement est passé au RIFSEEP, ce régime fait qu'il est procédé à un abattement par 30ème de l'IFSE (prime mensuelle) dès le placement en CLM (ou CLD) ; les sommes versées précédemment restant acquises.

Bonjour,

Cela veut il dire que l'IFSE est de 0 pour un CLM à temps complet ?

Bonjour,

Effectivement, si tout un mois vous êtes en CLM (ou CLD) votre IFSE sera égale à 0€.

Anthony - Nancy

Citation de: Xav_D le 13 Avril 2018, 11:39:38
Citation de: ratm le 13 Avril 2018, 11:32:35
Citation de: Xav_D le 11 Avril 2018, 01:00:41
Bonsoir,

En complément d'information, si votre établissement est passé au RIFSEEP, ce régime fait qu'il est procédé à un abattement par 30ème de l'IFSE (prime mensuelle) dès le placement en CLM (ou CLD) ; les sommes versées précédemment restant acquises.

Bonjour,

Cela veut il dire que l'IFSE est de 0 pour un CLM à temps complet ?

Bonjour,

Effectivement, si tout un mois vous êtes en CLM (ou CLD) votre IFSE sera égale à 0€.

Il s'agit d'une régression importante pour des situations qui sont déjà difficiles...

jacq

#11
Bonjour
Ma question concerne donc  l IFSE qui a un comportement autre en cas de maladie.
Je pensais, et je ne suis pas la seule, que nous étions  bien couverts à la mgen concernant les primes , mais ce n'est donc  plus le cas bien que la cotisation reste la même avec prise en compte des primes.
de plus quelqu'un qui cotise sur la même base sans prime sera donc bien mieux couvert en prévoyance tout en payant la même cotisation .
C est bien cela  ?

Cordialement