Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

chauffage et vacances

Démarré par Dakota70, 22 Décembre 2017, 14:23:27

« précédent - suivant »

Dakota70

Bonjour,

Dans notre établissement, le chauffage va être baissé durant les vacances scolaires d'hiver du 22/12/2017 au 8/01/2018 (date de rentrée) hors la direction a laissé des personnels reprendre le travail le 4/01/2018 sans que le chauffage ne soit remis à la température normale sans compter les risques de travailleurs isolés.

Est ce autorisé ?

Ammour

Bonjour,

Aucun texte réglementaire, pas même le code du travail, ne fixe de température précise au delà ou en deçà de laquelle le travail peut être arrêté.

Par contre tout employeur a l'obligation de ne pas nuire et donc de veiller à la santé et à la sécurité de ses employés.

C'est donc les membres du CHSCT qui doivent être informés et ils demanderont que des mesures soient prises en conséquence.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Alain Favennec

Bonjour,

Comme l'indique notre ami Amar, aucun texte réglementaire ne donne de température minimale ou maximale en dessous ou au dessus de laquelle un travailleur ne doit plus exercer sa mission, il est même fréquent, notamment dans nos secteurs d'activité, que des agents en missions soient exposés à de grands froids (haute montagne, pôles, etc.) ou à de fortes chaleurs (déserts, volcans, etc.).
Concernant les bâtiments, un article du code du travail dispose cependant que "les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable."

Le tout est de savoir ce que le pouvoir réglementaire entend par "température convenable" et, surtout, la température à laquelle vous avez exposé pendant ces congés administratifs.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA