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Fin anticipée de détachement pour autre détachement ?

Démarré par Mila, 04 Janvier 2018, 16:55:39

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Mila

Bonjour,
Je suis actuellement IGE ITRF en détachement depuis 1 an (mission de 3 ans). 
J'aurais aimé savoir svp s'il est possible de mettre fin, de manière anticipée, à mon détachement actuel à la suite de ma réussite au processus de recrutement d'un autre établissement (qui n'est pas l'établissement d'origine) qui souhaite m'accueillir en détachement ?
Merci beaucoup de votre réponse et très bonne année 2018.
Bien cordialement,
Mila

Ammour

Bonjour,

La fin anticipée du détachement peut être à la demande de l'administration ou de l'agent, le problème qui va se poser est que, pour des raisons de gestion de carrière, étant placé en position de détachement vous bénéficiez des avancements d'échelon et de grade dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de votre corps. vous devez soit intégrer votre nouvelle administration soit réintégrer votre ancienne administration pour pouvoir faire une nouvelle demande de détachement pour un 3ème employeur (ce n'est pas un renouvellement du fait du changement d'employeur).

Normalement en cas de demande de fin anticipée de détachement, vous réintégrez votre administration d'origine, dans ce cas vous cessez d'être rémunéré si votre administration d'origine ne peut vous réintégrer immédiatement, vous êtes alors placé en position de disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne votre réintégration à l'une des trois premières vacances dans votre grade. Même si dans votre cas la réintégration serait virtuelle pour un détachement immédiat.

Je vous conseille donc, vu les délais administratifs de demander votre intégration directe (avant la fin du détachement)  dans votre administration d'accueil qui vous rémunère actuellement et dans la foulée de faire une demande de détachement, voire une demande d'intégration directe si vous êtes sûr de vous.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Mila

Bonjour, merci beaucoup de votre réponse. C"est très clair.

Ammour

#3
Bonjour,

Après vérification seul le fonctionnaire titulaire et en activité peut bénéficier d'une intégration directe, la 2ème solution ne serait donc pas possible, vous devrez faire une "réintégration pour ordre", réintégrer votre ancienne administration et en même temps faire demande de détachement pour le 3ème employeur.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Ammour

Bonsoir,

Attention la "réintégration pour ordre" ne doit pas être "fictive", c'est à dire non suivie d'une affectation effective, sinon les actes administratifs suivants pourraient être entachés de nullité.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique