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Auteur Fil de discussion: chauffage et vacances  (Lu 2644 fois)
Dakota70
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Messages: 3


« le: 22 D?cembre 2017, 14:23:27 »

Bonjour,

Dans notre établissement, le chauffage va être baissé durant les vacances scolaires d'hiver du 22/12/2017 au 8/01/2018 (date de rentrée) hors la direction a laissé des personnels reprendre le travail le 4/01/2018 sans que le chauffage ne soit remis à la température normale sans compter les risques de travailleurs isolés.

Est ce autorisé ?
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Ammour
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« Répondre #1 le: 22 D?cembre 2017, 15:00:13 »

Bonjour,

Aucun texte réglementaire, pas même le code du travail, ne fixe de température précise au delà ou en deçà de laquelle le travail peut être arrêté.

Par contre tout employeur a l'obligation de ne pas nuire et donc de veiller à la santé et à la sécurité de ses employés.

C'est donc les membres du CHSCT qui doivent être informés et ils demanderont que des mesures soient prises en conséquence.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
UNSA Fonction Publique
Alain Favennec
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« Répondre #2 le: 03 Janvier 2018, 15:00:44 »

Bonjour,

Comme l'indique notre ami Amar, aucun texte réglementaire ne donne de température minimale ou maximale en dessous ou au dessus de laquelle un travailleur ne doit plus exercer sa mission, il est même fréquent, notamment dans nos secteurs d'activité, que des agents en missions soient exposés à de grands froids (haute montagne, pôles, etc.) ou à de fortes chaleurs (déserts, volcans, etc.).
Concernant les bâtiments, un article du code du travail dispose cependant que "les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable."

Le tout est de savoir ce que le pouvoir réglementaire entend par "température convenable" et, surtout, la température à laquelle vous avez exposé pendant ces congés administratifs.

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
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