Calculs d'ancienneté et erreur de la DRH

[BN]

Bonjour
Je me permets de vous contacter afin de demander votre aide dans les calculs d'ancienneté (par rapport au classement échelon après concours et aux conditions pour déposer un dossier de promotion en liste d'aptitude).
-   J'ai intégré mon université le 15 septembre 2011 après l'obtention du concours Ingénieur en technique biologique.
-   Au 15 septembre 2011 j'ai 8 ans 2 mois et 14 jours (sans abattement) de service publics en Cat. A.  L'université m'informe que de ces années de CDD on retient 4 ans 1 mois et 7 jours Donc avec abattements mon ancienneté IGE2C  au 15/09/2011 = 4 ans 1 mois 7 jours, je suis classé donc en 4eme échelon + 1 ancienneté de 1 mois 7 jours
Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît de vérifier si ces calculs sont corrects ? Pour les calculs d'échelon, est ce que c'est bien l'ancienneté avec abattement qui doit être utilisée ?
-   Comme lors de mon arrivée, l'université m'a informé que les années CDD sont divisés en deux et c'est l'ancienneté avec abattement qu'on doit  prendre en compte, j'ai pensé d'être  promouvable pour la Liste d'aptitide (IGE en IGR) que depuis début 2017 (dossier à préparer en décembre 2016 et à déposer pour la campagne de janvier 2017). En effet, pour la compagne de 2017 j'ai donc 4 ans ancienneté Cat A + mes 5 ans en tant titulaire (2011-2016).   
-   J'ai décidé  de préparer mon dossier LA cette année (préparation en cours pour la campagne de janvier 2018). C'est là que j'ai appris que je ne fais pas partie de la liste de promouvables potentiels suite à une erreur de la DRH dans la récapitulation de ma carrière. Et j'ai appris aussi que pour les calculs d'ancienneté (9 ans de service en Cat A), apparemment c'est les années sans abattement à prendre en compte.
Pourriez-vous m'aider de confirmer en ce qui concerne les calculs d'ancienneté pour la liste d'aptitude (années de service sans abattement) ? Car si c'est le cas, j'ai intégré mon université le 15 septembre 2011 avec 8 ans 2 mois 14 jours Cat. A , et donc promouvable  en LA depuis janvier 2013 ? Et dans ce cas, suite à l'erreur de récapitulation de ma DRH, j'ai pu commencer mes dossiers de LA depuis 5 ans sans le savoir ?
Quel recours je pourrai avoir dans ce cas de situation ?
Je vous remercie par avance de votre réponse et votre aide ?
Bien cordialement

[Alain Charrier]

Bonjour,
Un premier élément de réponse.
Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A par des agents contractuels sont retenus pour :
La moitié de leur durée jusqu'à douze ans.
Les trois quarts de cette durée au-delà de douze ans.
Si tout vos contrats en catégorie A sont des contrats de type publics, vérifiez si on vous a repris l'ancienneté correspondant aux règles ci-dessus.
Ensuite, si nécessaire, nous pouvons vous accompagner pour faire valoir vos droits.
Cordialement

[BN]

Bonjour

Je vous remercie beaucoup de votre réponse et de toutes ces informations.

Mes CDD en Cat A avant mon arrivée à mon poste d'IGE actuel (le 15 septembre 2011) sont bien des contrats publics en Cat A, et en effet, comme la durée de ces CDD est de 8 ans 2 mois et 14 jours (donc moins de 12 ans), la moitié a été retenue dans les calculs d'ancienneté et j'étais placée donc en 4eme échelon + ancienneté de 1 mois et 7 jours. Pour les calculs à ce nouveau (placement échelon après obtention concours), je pense qu'il y a pas d'erreur ou problème.

En revanche, j'ai cherché sur plusieurs postes du forum et je pense qu'il y a bien une erreur de la DRH concernant les calculs d'ancienneté pour la LA dans mon cas et suite à cette erreur, mon nom ne figure pas dans les listes de promouvables  potentiels et je n'ai pas pu déposer mes dossiers de LA depuis janvier 2013.

Pourriez-vous s'il vous plaît m'aider de confirmer ce point (pour les calculs d'ancienneté pour les LA, ce sont les années sans abattement (9 ans de service en CatA) à prendre en compte) ?  Car si c'est bien le cas, cette erreur est très pénalisante pour moi car elle entraîne des retards importants d'évolution carrière. 

Je vous remercie par avance de votre réponse et votre aide.

Bien cordialement,

[Ammour]

Bonjour,

Pour le passage par liste d'aptitude d'IGE en IGR, il vous faut 9 ans de service public et au moins 3 ans en catégorie A - Titulaire ou stagiaire au 1er janvier de l'année.

Ancienneté de service public : Années de titulaire et stagiaire + années de contractuel (toutes catégories)
Ancienneté en catégorie A : uniquement en tant que titulaire et stagiaire.

Il est aussi possible que l'on cherche à vous  dissuadez (ou vous découragez) de déposer votre dossier de LA.

Cordialement

[BN]

Bonjour
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, qui confirme donc les calculs que j'ai pu trouver sur les autres postes de discussion.
Ma DRH m'a oublié donc sur les listes des promouvables potentiels pour les dossiers de LA depuis janvier 2013. Je vais dès la rentrée de janvier demander un rendez-vous à la DRH afin de voir quel recours je pourrais avoir dans ce cas. Pourriez-vous m'indiquer si il faut que je les demande également une confirmation écrite concernant cet erreur (depuis 2013) ? car actuellement j'ai reçu juste une réponse indirecte par mail confirmant qu'il y a une erreur de calcul expliquant l'absence de mon nom dans la liste de cette année.
Je vous remercie par avance de votre réponse et je vous souhaite des très belles fêtes de fin d'année.
Bien cordialement,

[Ammour]

Bonjour,

Contrairement au tableau d'avancement (changement de grade), la candidature à la liste d'aptitude (changement de corps) est à votre initiative, comme pour un concours, c'est donc à vous de vérifier si vous satisfaisez aux conditions d'ancienneté et de déposer votre dossier.

Cordialement