création de poste IGR

[meet-and-see]

Bonjour,

Quand un poste IGR est créé, je crois savoir qu'il doit être offert d'abord à la mutation puis en cas d'absence de candidat, il peut être crée pour le concours. Sur quel texte je peux m'appuyer pour le montrer à ma direction afin de respecter ce qui est règlementaire.

Ce poste IGR va être créé pour favoriser un candidat local dont les méthodes de management laissent plutôt à désirer. Je suis plutôt gentil quand je parle de "laisse à désirer".

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il s'agit d'un article du statut général des fonctionnaires de l'État qui dispose que "les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois" mais comme ce texte date de 1984 (pas d'internet et à peine le Minitel...), il ne précise pas le champs de cette obligation et si certaines directions diffusent très largement les postes vacants (notamment sur la bourse interministérielle en ligne BIEP) d'autres directions appliquent a minima cette règle en affichant simplement sur un panneau (parfois posé dans un recoin) les postes en question.
En clair, si la direction fait connaitre que ce poste est vacant (affichage, diffusion à certains responsables ou réseaux professionnels) et que celui-ci n'est pas pourvu par la mobilité elle peut ensuite mettre ce poste au recrutement par concours. En cas de contentieux une direction devra démontrer la réalité de la diffusion de cette vacance de poste... et démontrer aussi que cette diffusion a été réalisée dès que les vacances "ont eu lieu" et pas trois jours avant l'ouverture des concours !

Texte applicable : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006450667&cidTexte=LEGITEXT000006068830&dateTexte=20170930

Bonne journée

[meet-and-see]

Merci pour ces précisions