Horaires hebdomadaires

[elie]

Bonjour,

Notre SCD comporte 4 BU intégrées. Les personnels des 4 BU effectuaient 36h/semaine. Récemment, la Direction a décidé que la BU située sur un site distant et qui comporte peu d'agents effectuerait 37h/semaine.
Les personnels d'un même service ne doivent-ils pas être soumis au même volume horaire hebdomadaire ?

Merci d'avance pour votre aide

[Alain Favennec]

Les personnels d'un même service ne doivent-ils pas être soumis au même volume horaire hebdomadaire ?

Bonjour,

La réponse est oui car votre direction doit, notamment, appliquer le principe d'égalité puisque l'ensemble des agents de ces quatre biothèques "intégrées" exercent les mêmes fonctions et sont, apparemment, soumis aux mêmes contraintes (si cette BU distante n'est pas ouverte pendant des horaires décalés ou le samedi après-midi il serait normal que le volume horaire des agents soit légèrement supérieur) mais, surtout, parce que la direction doit appliquer la réglementation issue de l'accord cadre RTT signé, en particulier, par le SNPTES et Jack Lang en 2001.
Il convient d'interroger, par l'intermédiaire du SNPTES local, la direction de l'établissement pour connaitre l'origine de cette mesure.

Bonne journée

[elie]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
L'argument officiel de la direction est le suivant : la BU distante est ouverte jusque 18h au lieu de 20h pour les BU du site principal.
Or, lors de la mise en place "20h", sur une petite partie de l'année universitaire seulement, une compensation importante a été accordée suite à la mobilisation du personnel: récupération d'1h30 pour une 1h effective.
La raison officieuse est la demande (accordée) de 2 agents jusque là à temps plein pour un TP à 80%.
Ne peut-on considérer que les 20h sont alors doublement compensés, par la bonification horaire et par les 36h, ou que les agents de la BU distante sont pénalisés à tort par un horaire hebdomadaire supérieur qui n'est pas lié aux 20h mais aux accords RTT ?

Comment faire renoncer la direction à cette mesure sur la base de texte précis (lesquels ?) ?


Bonne journée

PS : le personnel administratif effectue 37h/semaine tandis que le personnel de bibliothèque effectue 36h en raison des contraintes de service public.
       Dans la BU distante, vu le faible effectif, il faut beaucoup de souplesse horaire pour arriver à maintenir la BU ouverte en continu.
       La direction assimile donc le personnel de la BU distante à du personnel administratif.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je vous recommande de contacter localement nos délégués du SNPTES pour analyser avec eux si cette situation est conforme aux pratiques locales ou à la réglementation ARTT mise en place dans votre établissement (en clair un arrêté de la direction ou des dispositions du règlement intérieur).
Ceci dit, je me demande, puisque vous l'évoquez, si cette situation n'est pas fondée sur le fait que vous n'ouvrez pas jusqu'à 20 heures car dans cette hypothèse vous perdez la compensation attribuée aux collègues qui travaillent de 18 à 20 heures.

Bonne journée

[elie]

Bonjour,

Les 4 BU ont toujours effectué 36h hebdomadaires depuis la mise en place des accords RTT,  jusqu'à la demande de passage à 80% de 2 agents dans la BU distante ; la direction semble vouloir compenser la perte horaire par une augmentation de l'horaire hebdomadaire des agents.
Il ne s'agit évidemment pas de supprimer la bonification horaire pour les 20h mais de faire respecter les accords RTT dans la BU distante.
Pénaliser un petit nombre d'agents dans une BU distante n'incite pas les délégués locaux à se saisir du sujet... et à nous aider.
Il faut donc bien relire les accords RTT et les faire respecter.
Pouvez-vous me donner les références des textes concernant le principe d'égalité ?

Avec mes remerciements renouvelés pour votre aide.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Ce principe d'égalité que l'on trouve très tôt dans des textes de valeur constitutionnelle a aussi été consolidé par la jurisprudence et par des dispositions législatives et il serait ardu, ici, d'en présenter la construction, pour résumer, ce principe ne  peut être invoqué que pour des agents appartenant à un même corps (ou cadre d'emplois) qui sont placés dans une situation comparable (en l'espèce la juridiction administrative, en cas de recours, pourrait considérer que les agents travaillant après 18 heures ne sont pas dans une situation comparable à ceux qui terminent avant ).
Dans votre cas précis, en cas de négociation ou de recours, la solution consisterait à démontrer, par des éléments écrits, que votre direction a décidé cette augmentation du temps de travail dans la seule fin de compenser le fait que deux agents se serait mis à temps partiel.

Par ailleurs, je vois mal pour quelle raison une section du SNPTES refuserait de conseiller ou de défendre des agents d'une "BU distante".

Bonne journée