gel points d'indice et compensation hausse csg

[elTofe]

Oui, c'est un beau discours, on attends avec impatience les ouvertures de poste alors.

[rasxavier]

Bonjour,

Concernant la hausse de la CSG, j'entends souvent les membres du gouvernement nous dire que la suppression de la taxe d'habitation compensera cette hausse.

Sauf que nous ne sommes pas tous concernés par cette mesure.

Dans mon cas, avec mon revenu fiscal de référence de 27 684 €, je vais devoir payer ma taxe d'habitation qui s'élève à 1 000 €.
Si mon RFR était de 26 999 €, j'en serai exonéré.

Parallèlement, sur la tranche de 26 999 à 27 684 €, je suis imposé à 30% au titre de l'impôt sur le revenu soit 205,5 € (ce qui est normal).

Au final, en gagnant 27 684 € soit 685 € de plus que si je gagnais 26 999 €, je vais devoir payer 1 205,5 de plus.

En gagnant plus, je vais donc gagner moins (520,5 € de perte sèche).
Bref, drôle de façon de promouvoir le travail, valeur si chère à notre gouvernement.
Et puis, ne pas prendre en compte la perversité de ces effets de seuils ne me parait pas très intelligent pour des hommes à la pensée « complexe » et surtout fiscalement très injuste...

Vous pourrez peut-être avancer cet argument lors de vos discussions avec le Ministère.

Bonne journée.

[Ammour]

Bonjour,

Encore à l'étude (réunion DGAFP hier, une autre prévue le 23 septembre), la compensation de la CSG se ferait par la suppression de la CES (1%) mais qui ne concerne pas ceux qui ont un salaire net inférieur à 1448€.

Le complément de compensation se ferait par une indemnité dont la forme proposée a été unanimement rejetée par les représentants des syndicats, d'abord dégressive en fonction de l'avancement, la DGAFP a éliminer cette option face au tollé général des syndicats.

Cette indemnité reste donc à mettre en forme mais la suppression de la CES est considérée comme acquise, à suivre ...

CES: Contribution Exceptionnelle de Solidarité (Une sorte de cotisation chômage spécifique aux fonctionnaires) de 1% à partir de l'indice 313.

Cordialement

[Oleksiy]

Dans mon cas, avec mon revenu fiscal de référence de 27 684 €, je vais devoir payer ma taxe d'habitation qui s'élève à 1 000 €.
Si mon RFR était de 26 999 €, j'en serai exonéré.

Je ne comprends pas comment c'est possible. Si vous êtes exonéré pour 26 999 € (i.e. vous avez vous et ~6 demi-parts supplémentaires dans le foyer), pour 27 684 € vous devez toucher plafonnement de TH.

[Oleksiy]

Concernant la hausse de la CSG, j'entends souvent les membres du gouvernement nous dire que la suppression de la taxe d'habitation compensera cette hausse.

ce n'est pas un bon argument, car la suppression de la taxe d'habitation va toucher tout le monde (selon le revenu), tandis que baisse de pouvoir d'achat causé par housse de CSG ne touchera que des fonctionnaires (dans le prive il est récompensé pas baisse de cotisation chaumage). C'est cette inégalité que est inquiétant.

[rasxavier]

Dans mon cas, avec mon revenu fiscal de référence de 27 684 €, je vais devoir payer ma taxe d'habitation qui s'élève à 1 000 €.
Si mon RFR était de 26 999 €, j'en serai exonéré.

Je ne comprends pas comment c'est possible. Si vous êtes exonéré pour 26 999 € (i.e. vous avez vous et ~6 demi-parts supplémentaires dans le foyer), pour 27 684 € vous devez toucher plafonnement de TH.

Pour un célibataire (ce que je suis), le plafond est à 27 000 euros

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/09/13/gerald-darmanin-annonce-qui-sera-exonere-de-la-taxe-d-habitation_5184808_1656968.html?xtmc=taxe_d_habitation&xtcr=6

[Oleksiy]

Pour un célibataire (ce que je suis), le plafond est à 27 000 euros

http://www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/09/13/gerald-darmanin-annonce-qui-sera-exonere-de-la-taxe-d-habitation_5184808_1656968.html?xtmc=taxe_d_habitation&xtcr=6

Ah, pardon, j'ai pensé a la TH de 2017.

[Ysokras]

C'est toujours cette aberration de système de seuils qu'on retrouve parfois dans l'administration française.
J'ai eu le cas une fois pour des aides de la CAF pour la garde d'enfant. En gagnant quelques dizaines d'€ en plus sur une année, les seuils ont été modifiés (comme chaque année) et je suis passé dans la catégorie des nantis et donc ai subi une perte de plus de 150€/mois d'aide...

Pourquoi ne pas appliquer une proportionnalité, système nettement plus juste...

[yann]

la compensation de la CSG se ferait par la suppression de la CES (1%)

Juste une chose : ne raisonner que sur les pourcentages (hausse de 1,7% de CSG versus 1% de CES) est trompeur car ces taux ne s'appliquent pas au même montant... Le pourcentage de 1% de la CES s'applique au brut imposable déduit de la pension civile et la RAFP. Tandis que la hausse de 1,7% de CSG va s'appliquer à 98,25% du brut imposable. Comme ces pourcentages ne s'appliquent pas à la même base (cf. nos fiches de paie), il ne faut donc pas viser une compensation des taux mais une compensation des sommes finales. Sinon on sera perdant au final...

[Ammour]

Bonjour,

Sans compter que cette indemnité serait imposable à la CSG, d'où un coefficient supplémentaire.

Voilà pourquoi l'ensemble des organisations syndicales ont demandé une compensation par attribution de points supplémentaires financés par la hausse de la CSG, si on s'en tient au promesse du candidat président, cette attribution devrait être supérieure pour permettre une augmentation du pouvoir d'achat, c'est pas acquis loin de là !

Cordialement