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Auteur Fil de discussion: Cumul d'activités  (Lu 681 fois)
affma86
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Messages: 1


« le: 05 Novembre 2021, 11:59:42 »

Bonjour

Je suis contractuel CDI de droit privé, à temps plein, au sein d'un EPIC.
Mon poste est ingénieur informaticien.
Bien qu'elle me semble nulle (disproportionnée, injustifiée, pas indispensable) par rapport à ma fonction, mon contrat inclus une clause d'exclusivité.
Pour compléter mes revenus, je souhaiterais vendre des logiciels.
Idéalement, je souhaiterais éviter de devoir demander une autorisation quelconque.
Concernant le cumul je me réfère toujours à ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648

Questions :
a. il semble qu'il soit possible d'exercer librement une activité artistique (ou de l'exercer lorsqu'elle est en lien avec l'emploi public, à condition du caractère artistique du métier en question, ce qui est mon cas). Puis-je créer une autoentreprise dans ce but (ce qui semble interdit dans le cas général), ou vaut-il mieux me déclarer en tant qu'artiste auteur ?

b. une solution de contournement que je vois souvent, et d'être associé non-actif au sein de la SAS d'un de vos proches (qui lui est dirigeant), et d'être rémunéré en dividendes. Qu'en pensez-vous ?

Merci

Edit :

Vérification faite, ma convention collective semble tout interdire. Mon contrat de travail, lui est un peu plus permissif, et stipule qu'une activité artistique, est une exception autorisée à la clause d'exclusivité. Ce qui est cohérent avec les articles (datés de 2021) du site "service-public". Par contre, il est aussi précisé dans une autre section du contrat de travail que "le salarié ne peut être lié à aucune entreprise". C'est un peu contradictoire. De ce que je comprends, j'en conclus qu'en théorie, il faudrait être idéalement artiste-auteur (MDA). Mais en pratique, je lis ci et la que l'administration est tolérante avec le statut d'auto entrepreneur pour facturer des ventes d'œuvre..
« Dernière édition: 05 Novembre 2021, 23:14:36 par affma86 » Journalisée
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