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BIATSS en CDI et lauréat d'un concours irtf, dispo possible ?

Démarré par lowik, 16 Juillet 2017, 11:17:52

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lowik

Bonjour,

je suis un personnel biatss en cdi dans une université et je viens de réussir un concours irtf dans une autre université ;D

j'ai entendu dire qu'en tant que CDI il était possible de demander une mise en dispo sur mon poste actuel,

au cas où cela se passera mal sur mon nouveau poste, je pourrai ainsi redevenir contractuel,

sauriez vous si cela est possible ?

merci d'avance pr vos réponses

ccedric21

Bonjour,

Qu'entendez vous pas dispo ?
Disponibilité ou mise à disposition ?

Disponibilité = pas possible,
Mise à disposition auprès d'un autre établissement : si tout est possible, je pense que votre établissement actuel serait d'une grande flexibilité voire mansuétude à votre égard s'il accédait à cette demande.

La mise à disposition est la situation de l'agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir.
Dans cette situation, l'agent demeure régi par les dispositions du présent décret (c'est à dire celles du décret qui régit les CDI dans la fonction publique) et par les dispositions particulières qui lui sont applicables dans sa situation d'origine. L'autorité de l'administration d'origine exerce le pouvoir disciplinaire, le cas échéant sur demande de l'administration ou l'organisme d'accueil.

Ainsi si vous êtes mis à disposition d'un établissement par l'établissement dans lequel vous exercez comme CDI, a sera comme CDI aussi dans le nouvel établissement...

Je pense que vous pourriez plutôt demander à votre établissement d'origine pourquoi votre poste n'est pas un poste de fonctionnaire ?... Si c'est des missions pérennes, et compte tenu de l'étendue et la diversité de métier répertorié dans le répertoire des métiers (RIME par exemple), il est étonnant qu'on ne puisse pas trouver quelque chose qui corresponde à vos missions.

Cordialement,
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

lowik

Bonjour ccedric21, merci pour votre réponse

il s'agit d'une disponibilité :

la première de mes motivations pour réussir ce concours était la titularisation : bien qu'étant éligible sur le dispositif sauvadet, mon établissement d'origine ne m'a jamais proposé de poste, tout en m'expliquant gentiment que j'étais indispensable au bon fonctionnement de mon labo (administrateur système réseaux))

mon n+1 m'a dit qu'en tant que contractuel en CDI, je pouvais demander une disponibilité (congé non rémunéré) pour convenances personnelles, au cas où "cela se passe mal sur mon nouveau poste"  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F539

je n'ai pas trop confiance en mon administration, c'est pour cela que je suis venu chercher vos lumières

merci beaucoup

Alain Favennec

Bonjour,

Vous pouvez effectivement, en tant que contractuel en CDI, demander un congé non rémunéré pour convenances personnelles, celui-ci peut vous être refusé en raison des nécessités du service mais, fort heureusement, il est rare qu'une direction refuse un tel congé.
Comme apparemment vous vous méfiez de votre direction, je vous recommande de faire cette demande par écrit et d'adresser celle-ci par la voie hiérarchique (vous conservez un double du courrier daté et tamponné par l'administration) et dans votre courrier vous indiquez que "conformément aux dispositions du décret 86-83, je demande à bénéficier d'un congé non rémunéré pour convenances personnelles à partir du ... ... 2017".

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA


lowik

Bonjour,

j'aurai encore une ou deux  questions:

savez vous s'il y a un délai de préavis entre ma demande et la date de mise à dispo pour convenances personnelles ?

et mon administration a-t-elle le droit de me demander les raisons de ma demande ? si oui la réussite d'un concours est-elle une raison 'valable' ?

merci ! 

Alain Favennec

Citation de: lowik le 19 Juillet 2017, 10:27:19
Savez vous s'il y a un délai de préavis entre ma demande et la date de mise à dispo pour convenances personnelles ?

Mon administration a-t-elle le droit de me demander les raisons de ma demande ? si oui la réussite d'un concours est-elle une raison 'valable' ?

Bonjour,

La réglementation relatives aux contractuels dispose que la demande initiale de ce congé non rémunéré pour convenances personnelles "doit être adressée à l'administration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé" mais, si le congé est prévu avant, certaines directions font, heureusement, preuve de souplesse et peuvent, en moins de deux mois, autoriser un tel congé.
Je pense qu'il est souhaitable d'informer votre direction de la raison de ce congé (votre réussite à un concours) car la plupart des employeurs publics sacralisent le concours (ce qui est une bonne chose !) et comprennent donc parfaitement ce type de demandes.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA