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Auteur Fil de discussion: prise en charge frais de déplacement concours itrf pour titulaire  (Lu 2917 fois)
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« le: 13 Juillet 2017, 06:49:10 »

Bonjour,

Je suis ITRF titulaire depuis plus de 15 ans en poste dans un DOM et cette année je suis admissible pour les oraux d'un concours ITRF interne organisé en métropole (je n'ai pas encore reçu de convocation mais je eu la notification par ma candidature en ligne du site dédié).

Une fois que j'aurais ma convocation , je souhaite faire une demande de prise en charge des frais de transport du DOM en métropole pour la phase d'admission (oral devant jury)à ma hiérarchie car je rentre dans les critères (1 demande par an, fonctionnaire en poste depuis 3ans..).

Afin de fournir les meilleurs éléments dans ma demande , quelle est la référence exacte du décret du JO ou BO octroyant ce droit au fonctionnaire et quelle formulation dois je employer pour faire comprendre que le crédit alloué à cette prise en charge n'est pas imputable au budget de fonctionnement de mon établissement mais relève d'un crédit spécial ministériel ? Je prends tous ces renseignements car ma hiérarchie ne doit pas avoir connaissance de ce dispositif (d'après ce que j'ai compris en sondant mes collègues administratifs) et je préfère ainsi lui donner les arguments les plus précis lors de ma demande écrite.

En cas de refus ou de non réponse (le plus possible) et au cas où je dois prendre moi-même mes billets d'avion et de train , quel recours dois je faire (un recours hiérarchique auprès du MEN directement?) ?

question subsidiaire : combien de jour accorde de droit  l'administration pour un fonctionnaire passant un concours sachant qu'il y'a déjà plus de 15h de trajet (avion+train) .

Merci de votre réponse.
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« Répondre #1 le: 20 Ao?t 2017, 15:27:56 »

un pt'i up si qqn pouvait me répondre Roulement des yeux
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calvados
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« Répondre #2 le: 20 Ao?t 2017, 18:28:55 »

Bonjour,
Appuyez-vous sur l'article 6 du décret 2006-781 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=5CABE5A827065246D0D583E3AA7A52DB.tpdila21v_3?idArticle=LEGIARTI000006252674&cidTexte=LEGITEXT000006053958&dateTexte=20170820 et prenez contact avec le représentant local du SNPTES http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html si un recours était nécessaire.
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« Répondre #3 le: 21 Ao?t 2017, 05:22:24 »

merci de la référence et du conseil
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