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disponibilité réussite concours

Démarré par LOWcost2014, 27 Juin 2017, 07:53:49

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LOWcost2014

Bonjour
suite à la réussite d'un concours externe sur un poste d'IE à l'université, peut on se mettre en disponibilité sur le poste que l'on occupe actuellement (AI au ministère de l'agriculture) afin de tester si le poste  nous convient ou faut-il démissionner obligatoirement ?
Merci pour vos conseils

SG-SNPTES

Bonjour,

Comme il s'agit d'un concours externe, vous serez automatiquement en position de détachement dans le corps d'ingénieur d'études, pendant la durée de votre stage d'un an. Il ne faut surtout pas démissionner ou se mettre en disponibilité.

Vous n'avez aucune démarche à faire. Si à l'issue de votre année de stage vous n'êtes pas titularisé, vous rebasculerez dans votre corps d'origine. Par contre, on ne peut pas être certain à 100% que vous serez affecté sur le même poste.

Cordialement,
Alain HALERE
Secrétaire général du SNPTES
alain.halere@snptes.org
0676728184

LOWcost2014

bonjour,
merci pour votre réponse.

A la fin de l'année de stage , on peut donc décider de ne pas être titularisé de son propre chef ? Je pensais que ce "pouvoir" était réservé à l'employeur.
Y a t'il des modalités particulières à remplir dans ce cas, des préavis,... ?

Alain Favennec

#3
Citation de: LOWcost2014 le 28 Juin 2017, 07:42:35
A la fin de l'année de stage , on peut donc décider de ne pas être titularisé de son propre chef ? Je pensais que ce "pouvoir" était réservé à l'employeur.
Y a t'il des modalités particulières à remplir dans ce cas, des préavis,... ?

Bonjour,

Un fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé à l'insu de son plein grés (comme disait l'autre) puisqu'il est censé avoir candidaté à ce statut, mais si ce stagiaire désire, pour une raison ou une autre, ne pas être titularisé dans ce corps de fonctionnaire, il doit démissionner car, pour être concret, le fonctionnaire ne signe pas de contrat d'engagement et devient, après cette période de stage et avis des commissions administratives paritaires, fonctionnaire titulaire.
Cette "automaticité" de la titularisation n'est pas sans conséquence pour un stagiaire précédemment fonctionnaire et engendre notamment, pour le cas précis que nous étudions, la fin de son appartenance au corps de fonctionnaires dans lequel il était affecté jusqu'alors.
Un mécanisme permet au fonctionnaire stagiaire d'échapper à la titularisation puisque la réglementation relative aux fonctionnaire stagiaire dispose que "le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions. La démission, une fois acceptée, est irrévocable".
Une démission n'est pas un geste anodin et il convient donc de demander conseil, en particulier sur ce forum du SNPTES, avant d'en arriver là.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA