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Détachement ai vers ingénieur territorial

Démarré par itacnrs, 19 Mai 2017, 14:48:08

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filmdu45


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Citation de: danou le 31 Mai 2023, 22:15:08Le corps comparable aux ingénieurs territoriaux dans l'enseignement supérieur est le corps des ingénieurs de recherche et non le corps des ingénieurs d'études (sur les deux corps : même niveau de recrutement au concours externe et même mission dans le statut).

Où peut-on trouver cette information ? La source ?
Merci.

Yoyo

#18
Il n'y en a pas. Ou en tout cas pas du tout une règle ou appréciation systématique : la comparabilité des corps s'apprécie par l'autorité de gestion du corps d'accueil selon deux critères alternatifs, c'est à dire qu'un seul de ces deux critères suffit à établir la comparabilité : les conditions de recrutement et/ou les missions prévues par les statuts particuliers.

Mais c'est bien un faisceau d'éléments plus divers qui permet à l'autorité de gestion d'apprécier la comparabilité en terme de conditions de recrutement, pas seulement limitée au niveau de diplôme mais aussi le mode de recrutement du corps et le vivier de recrutement interne.

IGR étant un corps de débouché de la catégorie A, je ne partage pas l'avis précédent et je sis quasi certain qu'il n'y a aucun problème à ce qu'IGE soit détaché en IT, même si ce dernier corps a une structure indiciaire plus favorable (Contrairement à une idée reçue, la structure de la grille indiciaire et la référence à un indice sommital n'est pas un critère de reconnaissance). Ce que ce genre de texte semble accréditer d'ailleurs (attention, il n'est pas opposable de ce que j'ai compris): https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020016141

A titre personnel et pour illustrer, lorsque j'étais IGR de deuxième classe (le premier), j'ai par exemple été détaché en divisionnaire du A type d'un autre ministère (le deuxième grade du corps), alors que la structure indiciaire de mon grade était plus proche du premier grade de ce corps. Mais l'autorité de gestion a considéré que l'IGR était assimilable à un avancement visiblement.

Bref, tout ça pour dire qu'il n'y a pas de règle ou texte qui traite tous les cas de figure et que, comme c'est à l'appréciation de l'autorité de gestion, et bien deux autorités de gestion peuvent établir des comparabilités différentes (j'ai un texte où un IGR HC a été intégré dans le corps des administrateurs, cela m'a été refusé lorsque j'ai fiat la même demande).