lieu géographique

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Bonjour,
Est-il légal pour un responsable de service de déplacer un agent du lieu géographique ou il à été affecté par concours et dont l'affectation s'est faite avant la création dudit service, sans le consentement de l'agent?

Cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous illustrer vos propos (distance par rapport à l'ancien lieu de travail, type de service, d'unité ou d'établissement, présence d'une restructuration ou d'une fermeture d'unité ou de service, etc.) ?

Bonne journée

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Bonjour,


je travail au sein d'un IUT et suis rattaché a un service central d'une université depuis la fameuse loi LRU.Ce service à des velléités de regrouper tous ses agents ,ce que je ne voudrais pas tant sur le plan professionnel que pratique. 30 km sépare les deux sites.

Cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Si vous êtes toujours affecté dans cet IUT (vérifiez vos arrêté de carrière ou vos fiches de paie mais aussi les organigrammes de l'IUT...) s'applique les dispositions du Code de l'éducation selon lesquelles le directeur de l'institut "a autorité sur l'ensemble des personnels", en d'autres termes les services centraux de l'université ne peuvent pas décider, tout du moins seuls, de vous affecter arbitrairement en leurs seins.

Bonne journée

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Bonjour,

Sur ma fiche de paie le fléchage IUT n'est plus mentionné depuis la LRU il n'y à que l'université.
En cas de passage en force puis-je convoquer la CTP de mon établissement?
Quels sont mes recours.

Cordialement,

[Alain Favennec]

Sur ma fiche de paie le fléchage IUT n'est plus mentionné depuis la LRU il n'y à que l'université.
En cas de passage en force puis-je convoquer la CTP de mon établissement?
Quels sont mes recours ?

Bonjour,

Selon l'analyse du SNPTES si vous êtes affecté dans un IUT, ce qui est le cas,  s'appliquent les dispositions du Code de l'éducation selon lesquelles le directeur de l'institut "a autorité sur l'ensemble des personnels", il convient de préciser que la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) n'a en rien changé cette règle. En d'autres termes, il ne peut y avoir de "passage en force" qui proviendrait de la direction de l'université.
Vous ne pouvez, à titre professionnel ou personnel, saisir seul le comité technique de l'établissement mais vous pouvez, cela me semble indiqué, prévenir la direction de l'IUT et, localement, la section du SNPTES.

Bonne journée

[cortina]

Merci pour ces informations.
Et dans le cas ou la direction de l'IUT se conformerait aux décidérats de l'Univ que faire?
Cordialement,

[cortina]

Bonjour,

Mes craintes se confirment. Je suis convoqué par email par le responsable du service commun sans connaître la position de ma hiérarchie(qui est au courant)pour discuter de mes activités. Comme c'est en dehors du cadre légal de l'entretien pro dois-je y aller avec un représentant syndicale.
Et quelle attitude adopter si ce que je crains(le déplacement)m'est imposé avec l'accord de mes responsables IUT.

Cordialement,

[Ammour]

Bonsoir,

Il vous est possible et conseillé de vous faire assister par un représentant syndical pour toute convocation afin de vous conseiller au mieux.

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme vous l'indique notre ami Amar, il est possible de vous faire accompagné par un représentant du SNPTES mais la direction n'est pas obligée d'accepter la présence de ce dernier à l'entretien (en général elle accepte). Pour l'instant le tout est d'y aller et d'écouter ce que le secrétariat général de l'université veut vous signaler ou vous proposer et, si nécessaire, vous indiquez à vos interlocuteurs cette particularité des IUT contenue dans l'article L713-9 du Code de l'éducation.
Je suis par ailleurs désolé de l'écrire mais c'est aussi au directeur de l'IUT de défendre son institut et, par là même, ses personnels.
Enfin, lors de cet entretien, vous essayez de défendre votre affectation actuelle en indiquant en quoi elle est fortement utile pour l'intérêt général et, notamment, pour les étudiants.

Bonne journée

[cortina]

Bonjour,
Merci pour ces infos.

La secrétaire générale ne sera pas présente à l'entretien (qui n'est pas l'entretien pro annuel) dont je parle seront présent les responsables IUT(j'espère)et le responsable du service de université auquel je suis rattaché à 50/50avec l'IUT.Je précise qu'historiquement mon affectation est L'IUT.

Cordialement,

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Bonjour,

Lors de l'entretien ,on m'a informer du fait que je devais aller 3 jours en centrale et 2 jours sur mon lieu actuel.
Sans aucune garantie du travail que j'effectuerai .
Dois je aller voir les drh pour officialiser cela.
En cas de refus de ma part, quelles sont le conséquences?
Cordialement,