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Lettre type pour une demande de CLM

Démarré par sympathisant-2017, 10 Mai 2017, 13:54:55

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sympathisant-2017

Bonjour

Je souhaite faire une demand de CLM (je suis actuellement en CMO)
J'ai déjà  les courriers de mon médecin.
Je dois aussi écrire une lettre demandant officiellement ce CLM.
Que doit contenir précisément cette lettre ?
Existe t-il un modèle type ?

Merci

Cordialement

Ammour

Bonjour

Pas besoin d'une lettre type, vous devez simplement argumenter votre demande en réutilisant les arguments de votre (ou vos) médecin(s) en y ajoutant toute information utile à la prise de décision des médecins du comité médical, vous pouvez utiliser la même forme que votre attestation médicale en mettant en haut de page - objet : demande de CLM après CMO.

Pour obtenir un CLM (ou CLD), vous devez adresser par voie hiérarchique votre demande en joignant votre attestation médicale établie par un médecin avec un  certificat médical circonstancié (je vous conseille un doublon en recommandé). Votre gestionnaire ou chef d'établissement transmettra ces documents au service de gestion du rectorat.

Avant de se prononcer sur votre demande, l'administration consulte le comité médical qui donne un avis après une contre-visite par un spécialiste agréé.

Un conseil: Vous pouvez adresser vos observations écrites ou mieux vous faire représenter, lors de la réunion du comité médical, par un médecin de votre choix.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

sympathisant-2017

Bonjour

Merci pour cette réponse complète.
J'ignorais que l'on pouvait se faire représenter à la réunion du Comité Médical. Je pensais que celle-ci était "interne à l'administration"

Quels sont les délais habituellement observés pour une réponse ?
Je suppose que si la réponse ne m'a pas été donnée avant la fin de mon CMO actuel, je dois demander un nouveau CMO à mon médecin ?

Cordialement

Ammour

Bonsoir,

Les délais varient d'un rectorat et d'un établissement à l'autre en fonction du nombre de demandes à traiter aussi.

Je vous conseille par expérience de vous faire représenter par un médecin lors du comité médical car seul un médecin peut avoir accès à tous les éléments médicaux de votre dossier, il sera le seul à pouvoir convaincre, du moins à infléchir les prises de position des autres médecins du comité médical.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

isabel

bonjour
j'ai fait une demande de CLM, et j'ai été expertisée par un médecin désigné par le comité médical mi juillet.
Est-ce que je peux me faire représenter par mon médecin traitant, ou est-ce que le médecin doit faire partie de la liste des experts de la préfecture.
Comment fait-on la demande ?

Merci !

sirène

Bonsoir Isabel.

En principe le comité médical ne siège pas en juillet et août. Votre demande sera examinée au mieux courant septembre. Il est possible que vous soyez destinataire d'un courrier du comité médical vous indiquant la date et l'heure de la séance qui vous concerne. Enfin c'est le fonctionnement des instances de mon académie.

isabel

ok merci je contacterai le comité médical
cordialement

sympathisant-2017

Bonjour

Pour information, le Comité Médical du CNRS siège en juillet.
J'ai reçu mon avis (positif) début août ... 3 mois après ma demande

Cordialement