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Traitement CMO vs CLM ... et complément MGEN

Démarré par sympathisant-2017, 18 Avril 2017, 09:58:55

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sympathisant-2017

Bonjour

J'aimerais vous faire part des informations que j'ai trouvées au sujet du traitement lorsque l'on est en Congé Maladie Ordinaire et en Congé Longue Maladie et ouvrir la discussion.

- CMO : 1 an maximum
  - plein traitement durant 3 mois
  - 1/2 traitement durant 9 mois
  A noter : traitement : salaire net + primes
- CLM : 3 ans maximum
  - plein traitement* durant 1 an
  - 1/2 traitement* durant 2 ans
A noter : traitement* : salaire net + SFT + indemnité de résidence. Pas n'inclut pas les primes de fonctions (PPRS, PFI, ...)

Sachant que si on est adhérent à la MGEN (mais avec d'autres mutuelles c'est possible aussi), on a droit à un complément de rémunération à hauteur de 77% du salaire brut (+primes si elles sont toujours versées par l'employeur - même à moitié).
Ainsi, sauf erreur de ma part,
- en CMO : l'assiette de calcul pour le complément MGEN intègre toutes les primes
- en CLM : l'assisette de calcul pour le complément MGEN n'intègre pas les primes de fonctions.

Si le congé maladie ne dépasse pas 1 an, il semble donc que, dans la pluaprt des cas (en fonction du montant des primes), la rémunération (employeur+MGEN) soit équivalent en CMO ou en CLM (voire même supérieur en CMO). Il s'agit de comparer :
-  77% (salaire brut + primes)
- 100% (salaire net + SFT + indemnité de résidence) (sans les primes de fonctions)

Ces infirmations sont elles exacts ?

Si le congé maladie ne doit pas dépasser un an, y a t-il un intérêt à passer en CLM ? Sachant que si ce congé devait durer plus d'un an, on peut demander un passage (rétroactivement) en CMO ?

Merci pour vos commentaires, avis


Cordialement

Ammour

Bonjour,

Citation de: sympathisant-2017Si le congé maladie ne doit pas dépasser un an, y a t-il un intérêt à passer en CLM ? Sachant que si ce congé devait durer plus d'un an, on peut demander un passage (rétroactivement) en CMO ?

Vous semblez oublier que ces décisions sont prises par un comité médical, à votre demande ou à la demande de votre administration en fonction de votre état de santé et pas en fonction d'une estimation de la durée de votre maladie ou affection, mais en fonction de votre affection et de sa gravité.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

sympathisant-2017

Bonjour

Merci pour cette réponse.
Effectivement, mon administration peut faire la demande de passage en CLM. Dans ce cas, la question que je me posais (intérêt de demander le passage en CLM) ne se posera pas...
Pour compléter cette discussion :
- sans connaître les raisons de mon congé maladie, sur quels critères mon administration peut-elle demander l'avis au comité médical pour un passage en CLM ? Après un certain temps en CMO je suppose ?
- si elle ne demande pas au comité médical de se prononcer, la question posée reste entière...
J'ajoute que, d'après ce que j'ai pu lire, on ne peut bénéficier d'un 2e CLM qu'après un an de repise complète (après un 1er CLM). Un passage en CLM nous pirverait donc de cette possibilité en cas de rechute (ou autre maladie).

Cordialement

Ammour

#3
Bonjour

Citation de: sympathisant-2017d'après ce que j'ai pu lire, on ne peut bénéficier d'un 2e CLM qu'après un an de repise complète (après un 1er CLM). Un passage en CLM nous pirverait donc de cette possibilité en cas de rechute (ou autre maladie).

Là encore, pas de condition si c'est le comité médical qui statue, ce sera la situation médicale de l'intéressé qui justifiera l'avis de ce comité.

Vous ne pouvez bénéficier, au cours de votre carrière, que d'un seul CLD (congé de longue durée) par affection.

Mais si vous ne pouvez pas être placé en CLM (congé de longue maladie) à plein traitement, le CLD ne peut intervenir qu'à la fin de la période à plein traitement (1 an) de ce CLM. Dans ce cas, tout congé attribué par la suite pour cette même affection sera donc forcément un CLD.

Toutefois, au terme d'1 an rémunéré à plein traitement de votre CLM, si vous êtes atteint d'une des 5 affection ouvrant droit à CLD vous pouvez demander à être maintenu en CLM, c'est donc limité à des pathologies précises.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique