Bonjour,
En la matière, la CNIL (note de 2013) s'est prononcé sur les logiciels espions installés à l'insu des employés ou "keyloggers", c'est interdit et l'employeur est passible de peine de prison.
En faisant : Ctrl + Alt + F9 il est possible de détecter certains de ces logiciels sur votre poste, d'autres nécessite un mot de passe lors de la consultation (en l'absence de l'employé) ils seront alors indétectables.
Le risque pour l'installation à l'insu des employés c'est jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende
Concernant les déplacements et accès au poste de travail (accès aux locaux)
Les instances représentatives du personnel doivent être informées ou consultées avant toute décision d’installer un dispositif de contrôle des horaires ou d’accès aux locaux. Chaque employé doit être notamment informé :
des finalités poursuivies,
des destinataires des données issues du dispositif
de son droit d’opposition pour motif légitime,
de ses droits d’accès et de rectification.
Cette information peut se faire au moyen d’une note de service, par exemple.
Vous pouvez, si la situation est si grave, saisir:
la CNIL,
l’inspection du Travail,
le procureur de la République.
Les textes de référence:
Le code civil :
Article 9 (protection de l’intimité de la vie privée)
Le code du travail (concernera plus particulièrement les intervenants extérieurs):
Article L. 1121-1 (droits et libertés dans l’entreprise)
Articles L. 1222-3 et L. 1222-4 (information des employés)
Article L. 2323-32 (information/consultation du comité d’entreprise)
Le code pénal :
Articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée)
Articles 226-16 et suivants (atteintes aux droits des personnes résultant des traitements informatiques)
La loi du 6 janvier 1978Cordialement