Thésard droit public et congé paternité

[Djamel]

Bonjour,

Le directeur de mon labo est venu me solliciter sur le cas d'un de ses thésards. Ce dernier bénéficie d'une bourse ministériel (donc de droit public ?) et au cours de sa thèse, il a pris un congé paternité et des arrêts maladie. Sachant que la bourse est pour une durée de 3 ans, le thésard peut-il continuer au delà des 3 ans en étant rémunéré ? Y a t il des textes sur ce type de cas ?

En vous remerciant pour vos réponses.
Djamel

[Xav_D]

Bonjour,

Je suppose que l'établissement a reçu le montant de la bourse et que c'est par conséquent l'établissement qui verse sa rémunération au thésard. Dans ce cas, je ne vois pas pourquoi l'établissement ne pourrait pas continuer à payer cet étudiant si la sécurité sociale a pris le relais pour le congé parental et les arrêts maladies. Par contre, si l'établissement a versé son salaire au thésard, je ne vois comme possibilité que l'établissement d'un contrat sur fonds propres pour financer celui-ci pendant la fin de sa thèse.

[Pisces]

Bonjour,

Une autre question sur le congé de paternité svp :

Il est entendu que nous avons droit en tant que futurs pères, à onze jours consécutifs.
Sur un exemple concret comme celui-ci toutefois (titulaire en EPLE)  :

Les vacances scolaires d'hiver en 2018 zone C, commencent le samedi 17 février.
Sachant que nous avons ce samedi 17 février inscrit comme jour de permanence, puis-je obtenir un congé de paternité du 07 février au 17 février inclus ? ou bien le jour de permanence est considéré jour particulier ? En d'autres mots, peuvent-ils refuser je m'absente à cette date ou m'obliger à la rattrapper ultérieurement ?

Merci d'avance.

[Ammour]

Bonjour,

ou bien le jour de permanence est considéré jour particulier ?

Vous auriez peut être dû poser cette question dans la rubrique "EPLE" ou l'emploi du temps en présence des élèves et enseignants est complété par des "jours de permanence" en dehors du calendrier scolaire pour parvenir au 1607 h annuels.

Les jours de permanence sont dans votre emploi du temps au même titre que tous les autres jours de travail, pour qu'il y ait un refus il faut une raison vraiment importante qui empêcherait le service de fonctionner, le mieux serait déjà d'en faire la demande avant d'anticiper un hypothétique refus.

Cordialement