Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

disponibilité et concours internes

Démarré par Pseudon, 13 Avril 2017, 00:28:30

« précédent - suivant »

Pseudon

Bonjour,

Je me pose une question qui n'a pas de caractère d'urgence : il s'agit de savoir si un fonctionnaire qui est en disponibilité (et qui, par exemple, travaille dans le secteur marchand) a le droit de s'inscrire à un concours interne (dès lors, bien sûr, qu'il a accompli, avant sa mise en disponibilité, le nombre d'années de service public requis par le libellé du concours interne).

Que la réponse soit positive ou négative, l'idéal serait de savoir sur quels textes réglementaires s'appuie cette réponse.

Cordialement

maxvoip

Bonjour,

La réponse est non. Quand vous êtes en disponibilité votre carrière est en pause. (aucun salaire, pas de cotisations, pas de possibilité de mutation y compris les concours internes et bien sûr pas de liste d'aptitude et autres) par contre vous êtes libre de passer un autre concours externe. Si vous cherchez à vous appuyer sur des textes, cherchez sur le net dans les droits et obligations des fonctionnaires.

Cordialement,

Pseudon