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Auteur Fil de discussion: passage à demi-traitemenr  (Lu 2031 fois)
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Messages: 24


« le: 07 Avril 2017, 07:23:07 »

Suite à  une opération  délicate, je suis en arrêt maladie depuis le 27/03/2017 et jusqu'au28/07 / 2017.Je devais  travailler jusqu,au 13 juillet,et reprendre le 24 Août. Donc en vacances du 14 Juillet au 23 Août .Comme je suis en arrêt maladie  pendant  les vacances (Paques et Juillet) pouvez vous me dire combien de jours je dois récupérer ?Et comment les justifier?Cordialement.
Journalisée
Ammour
Administrateur
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Messages: 7933



« Répondre #1 le: 19 Avril 2017, 19:04:43 »

Bonjour,

Tout dépend de vos jours de congés déjà pris et de vos droits à congé suivant votre établissement.

La référence fixée par les accords ARTT pour l'éducation nationale est de 9 semaines de congé annuel, soit 45 jours ouvrés, ainsi dés que vous avez atteint 45 jours de congés vous ne pouvez plus en récupérer,  le calcul se fait en année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le ministère précise que la récupération ne peut dépasser :
-   45 jours pour une absence inférieure à 3 mois
-   35 jours pour une absence comprise entre 3 mois et 6 mois
-   25 jours pour une absence supérieure à 6 mois
Cependant l’application de ces dispositions ne doit pas avoir pour effet d’ouvrir droit au titre de la même année civile, à un congé annuel d’une durée supérieure à cinq fois les obligations hebdomadaires de service du fonctionnaire, en jour (voir détail page suivante).


Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Militant SNPTES
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