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CLM ET IAT

Démarré par SOKOTAI, 29 Mars 2017, 16:43:27

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SOKOTAI

Bonjour,
je suis en CLM depuis le 04/10/2016
juste une question: perçois t'on l'IAT lorsque le CLM est à plein traitement?
je pense que non, mais je voudrais une certitude.
Merci

Ammour

Durant un CLM (Congé Longue Maladie) les primes doivent être versées intégralement dans les mêmes proportion que le traitement indiciaire, donc à 100% dans votre cas si c'est à plein traitement.

Ce n'est qu'après 1 an que le traitement et dans les même proportions les primes sont réduits de moitié durant  2 années supplémentaires.

L'indemnité de résidence et le SFT sont maintenus en intégralité durant toute la durée du CLM.

La NBI est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions, intégralement pendant 1 an, puis réduite de moitié les 2 ans suivants.

La MGEN peut prendre en charge une partie des pertes de salaire, il faut contacter votre section locale, voire y ajouter des aides sociales.

Si vous estimez avoir été lésée faites rapidement un écrit à votre service gestionnaire du rectorat, ainsi qu'au service de gestion de la paie.

ATTENTION: Pour la prime de fin d'année, c'est encore une autre histoire, elle peut être supprimée sans quasiment de justification.

Ainsi la plupart des académie conditionne cette prime de fin d'année a une présence effective à une date précise, en général le 31 décembre de l'année.

Voilà pourquoi le SNPTES revendique depuis longtemps la fin des primes de fin d'année et leur intégration complète dans la prime mensuelle.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique