changement d'échelon suite à reclassement PPCR avec date erronnée

[bidule]

j'ai un soucis dans le changement d'échelon suite au Reclassement. Le reclassement s'est fait au 7ième echelon avec une ancienneté conservée de 18 mois et 25 jours en TCS et une reduction cumulée de 6 mois.

J'aurais donc du recevoir un arrête de passage à l'échelon 8 au premier janvier avec une ancienneté de 25 jours.
au lieu de cela, j'ai reçu un arrête de changement d'échelon au 6 juin 2017.

j'ai fait une réclamation par voie hiérarchique et c'est remonté jusqu'au ministère mais la réponse que j'ai eu de l'université est : "la campagne informatique des réductions ayant "tourné" après les reclassements PPCR, les réductions d'ancienneté conservées n'ont pu être intégrées dans les échelons à venir".

donc rien pour cette année.
De plus, je suis au même indice que si j'étais restée en technicienne classe normale...

suis je la seule dans ce cas là ?

quelles sont les démarches à faire ?

[Ammour]

Bonsoir,

Il faudrait reprendre par étape en nous donnant les informations suivantes:

- Votre échelon initial en TCN et ancienneté au 01/09/ 2016 avant passage en TCS
- Votre reclassement en TCS au 01/09/2016, échelon et ancienneté conservée
- Votre situation au 31 décembre 2016 avec l'ancienneté dans l'échelon et les réductions d'ancienneté obtenues
- Votre reclassement PPCR au 1er janvier 2017, échelon et durée conservée

Cordialement

[bidule]

bonjour,

voici les informations
- TCN échelon 8 jusqu'au 01/09/2014
- arrête TCN échelon 9 au 23/02/2015 avec deux fois trois mois d'ancienneté (caduque car déjà classe sup)
- reclassement TCS au 01/09/2014 avec ancienneté de 8 jours.
- reclassement PPCR  TCS  échelon 7 avec conservation d'ancienneté de 18 mois et 25 jours (2/3 ancienneté acquise) et 6 mois de réduction d'échelon (celles qui étaient sur l'arrête erroné de février 2015 et qui n'ont jamais été appliquées).
- arrête de changement d'échelon : passage à l'échelon 8 le 06 /06 /2017.

l'échelon 7 de TCS est un échelon de deux ans.

j'ai fait une réclamation par voie hiérarchique et c'est remonté jusqu'au ministère mais la réponse que l'université m'a transmis est : "la campagne informatique des réductions ayant "tourné" après les reclassements PPCR, les réductions d'ancienneté conservées n'ont pu être intégrées dans les échelons à venir".

suis je la seule dans ce cas là ?

quelles sont les démarches à faire ?

[Ammour]

Bonjour,

Il manque toujours votre ancienneté (1ère ligne)en TCN 8e éch au 01/09/ 2016 avant passage en TCS

(caduque car déjà classe sup)

Les réductions d'ancienneté sont conservées (dans la limite de la durée du nouvel échelon) lors d'un changement de grade (TCN à TCS).

- TCN échelon 8 jusqu'au 01/09/2014
- arrête TCN échelon 9 au (du) 23/02/2015 avec deux fois trois mois d'ancienneté (caduque car déjà classe sup)
- reclassement TCS au 01/09/2014 avec ancienneté de 8 jours.
- reclassement PPCR  TCS  échelon 7 avec conservation d'ancienneté de 18 mois et 25 jours (2/3 ancienneté acquise) et 6 mois de réduction d'échelon (celles qui étaient sur l'arrête erroné de février 2015 et qui n'ont jamais été appliquées).
- arrête de changement d'échelon : passage à l'échelon 8 le 06 /06 /2017.

l'échelon 7 de TCS est un échelon de deux ans.

Votre recours gracieux doit demander la rectification de vos reclassements comme suit:

-  TCN échelon 8 INM 386 d'une durée de 3 ans jusqu'au 01/09/2014

- Entre le 01/09/2014 et le 23/02/2015 : ? ou plutôt arrêté de reclassement en TCS échelon 9 le 23/02/2015 avec effet rétroactif au 01/09/2014  non ?

- arrêté de passage au 9e échelon de TCN INM 400(du 23/02/2015) annulé du fait de la réussite de l'examen pro, effet au 01/09/2014, voir étape suivante:

- reclassement au 8e TCS INM 405 au 01/09/2014 avec ancienneté de 8 jours c'est à dire avec une ancienneté conservée de 8 jours au delà de 2 ans d'après le décret NES cat B (sinon ce serait au 7e échelon pour une ancienneté inférieure à 2 ans).

- reclassement PPCR au 1er janvier 2017 au 7e éch de TCS INM 413 avec conservation d'ancienneté de 18 mois et 25 jours (2/3 ancienneté acquise du fait que la durée de l'échelon passe de 3 ans à 2 ans) + 6 mois de réduction d'échelon

Concernant le calcul de l'ancienneté conservée dans le reclassement PPCR: 2/3 de l'ancienneté du 01/09/2014 au 01/01/2016 = 8 jours + 28 mois
= 2/3 de 28 mois et 8 jours = 18 mois et 25 jours

Les 2 x 3 mois de réduction d'ancienneté ne peuvent être pris en compte lors du reclassement PPCR car il ne s'agit pas à proprement parlé d'un changement d'échelon, il faut attendre le passage au 8e éch de TCS donc avec 6 mois d'avance sur la date prévue.

- arrêté de changement d'échelon : passage à l'échelon 8 INM 433 le 06 /06 /2017.

- Avec 18 mois et 25 jours d'ancienneté conservée au 01/01/2017, vous devriez passer au 8e éch de TCS INM 433 le 06 juin 2017, en ajoutant les 2 fois 3 mois de réduction d'ancienneté ce devrait être avancé au 06/01/2017. L'échelon 7 de TCS ayant une durée de deux ans.

Donc c'est bien la non reprise des réductions d'ancienneté lors du 1er changement d'échelon après le reclassement PPCR qui est en cause.

En recherchant dans les décrets PPCR, je trouve la mention "Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon."

Article 1er : Article 1
I. - Le mot : « moyenne » est supprimé dans les dispositions énumérées ci-dessous :
1° Article 49 du décret du 31 décembre 1985 susvisé ;

Article 49 du décret ITRF avant modification par ce décret PPCR en 2016:

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après :
.....
Article 2 du décret spécifique PPCR modifiant plusieurs décrets concernant des corps de catégorie B:

Les fonctionnaires relevant des corps régis par les décrets mentionnés à l'article 1er (dont le décret ITRF) conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

La réponse qui vous a été faite est donc pour le moins farfelue " "la campagne informatique des réductions ayant "tourné" après les reclassements PPCR, les réductions d'ancienneté conservées n'ont pu être intégrées dans les échelons à venir" ne vous concerne en rien et vous devez bénéficier des vos réductions d'ancienneté lors de votre prochain passage au 8e éch de TCS.

Cordialement

[bidule]

bonsoir,
jusqu'au reclassement PPCR, mis a part l'arreté de 2015 qui était faux, je suis d'accord.

le reclassement lié au PPCR me reclasse en TCS au 7ième echelon avec 18 mois  et 25 jours d'ancienneté et conservation des réduction d'échelon.

Sans les réductions d'échelon, je suis au 8ième échelon au 06 juin 2017.

Si les réductions d'Échelons sont prises en compte, c'est 6 mois de moins, ce qui fait 6 décembre :
donc au 01/01/2017 passage au 8ième échelon avec 25 jours d'ancienneté.
(-6 décembre au 6 janvier = 1 mois
6janvier au 6 février = 1 mois
6 février au 6 mars =1mois
6 mars au 6 avril =1mois
6 avril au 6mai = 1 mois
6 mai au 6 juin =1 mois soit  6 mois au total)

comment doit je procéder pour le faire reconnaitre ? est ce que le reclassement PPCR bloque le changement d'échelon correct ?