Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
19 Mai 2022, 23:38:22
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d’ordre professionnel et syndical. Il est libre d’accès et vous permettra de nous questionner afin d’obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: loi du 17/12/2008 « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: loi du 17/12/2008  (Lu 2954 fois)
rose
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 42


« le: 06 Mars 2017, 08:49:57 »

Madame, Monsieur,

En réf. à la loi du 17/12/2008, qui limite encore le droit pour l'employeur de mettre le salarié à la retraite tant que ce dernier n'a pas atteint l'âge de 70 ans, et il n'a pas manifesté son intention de cesser  son activité (art. L 1237-5 al.7-1-9)., sinon une rupture de la part de l'employeur un licenciement (art. L 1237-8), il s'agit, en effet, d'un licenciement fondé exclusivement sur l'âge, un motif discriminatoire prohibé par la loi artL-1132-1.

Est-ce que cette loi s'applique aux fonctionnaires BIATSS et enseignants chercheurs du supérieur ?

merci pour votre réponse éclairée
Bien cordialement
Journalisée
Xav_D
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3999


« Répondre #1 le: 06 Mars 2017, 09:08:29 »

Bonjour,

Vous pouvez vous reporter à ma réponse dans l'autre sujet identique que vous avez ouvert : http://forum.snptes.org/index.php?topic=10682.0
Journalisée

Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: loi du 17/12/2008 « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES-UNSA — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums