Temps complet en 4 jours

[clfdc]

Bonjour,

Je suis ITA dans une UMR du CNRS et j'ai entendu dire qu'il est possible de condenser une durée de service complet de 5 jours hebdomadaires en 4 jours.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
En vous remerciant.

[Ammour]

Bonjour,

Dans le cadre de la fonction publique il faut au moins être à 80% pour obtenir une semaine de 4 jours, cependant rien n'interdit à un responsable, dans l'intérêt du service, d'autoriser un agent à faire des semaines de 4 jours pour un temps complet, mais rien ne l'y obligera non plus.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

À savoir aussi, c'est que le nombre de jours de congé est calculé non sue la durée de temps de travail, mais le nombre de jours travaillés dans la semaine.

[Marie Despres]

Bonjour clfdc,

Vous pourriez demander une organisation de votre temps de travail sur 4.5 jours, dans le cas où vous remplissez les conditions de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale:
"Les cycles de travail sont organisés selon l'une des modalités suivantes :
a) La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 36 heures réparties sur cinq jours. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 12 minutes. Les agents bénéficient de six jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Le cycle de 36 heures hebdomadaires peut être réparti sur 4,5 jours. Dans ce cas, la durée de travail effectif d'une journée complète de travail est fixée à huit heures. Les agents bénéficient de 4,5 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. L'agent dispose d'une journée par quinzaine ou d'une demi-journée par semaine intégrée au cycle de travail. Cette journée ou demi-journée est reportable sur un autre jour de la semaine, selon les modalités à convenir dans chaque service ;
b) La durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 réparties sur cinq jours. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 30 minutes. Les agents bénéficient de quinze jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;
c) La durée hebdomadaire de travail est fixée à 38 h 30 réparties sur cinq jours. La durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes. Les agents bénéficient de vingt jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail."

Consultez la circulaire temps de travail de votre établissement pour connaitre les modalités de la demande à effectuer.

Texte cité dans ma réponse:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026663248&dateTexte=20170221