Dispo, mutation externe et détachement - délai, durée et blocage

[Pedro03100]

Bonjour,

J'ai compris (il me semble) que la demande pour une dispo pour convenance personnelle devait se faire 3 mois avant le démarrage.

- Pour le détachement ou une mutation dans une autre université combien de temps d'attente entre la demande et la prise de poste ? Est-il interdit de liquider ses congés sur cette période, est-ce que cela décale la prise de poste, idem pour les arrêts maladie ?
- Sur ces 3 typologies de demande, le supérieur hiérarchique doit-il émettre un avis défavorable ou favorable et ce dernier s'il est défavorable, bloque t-il l'acceptation de la demande ? La RH peut-elle trancher ?

Merci pour votre retour.
P.

[Alain Favennec]

J'ai compris (il me semble) que la demande pour une dispo pour convenance personnelle devait se faire 3 mois avant le démarrage.

- Pour le détachement ou une mutation dans une autre université combien de temps d'attente entre la demande et la prise de poste ? Est-il interdit de liquider ses congés sur cette période, est-ce que cela décale la prise de poste, idem pour les arrêts maladie ?

- Sur ces 3 typologies de demande, le supérieur hiérarchique doit-il émettre un avis défavorable ou favorable et ce dernier s'il est défavorable, bloque t-il l'acceptation de la demande ? La RH peut-elle trancher ?

Bonjour,

Concernant la mise en disponibilité pour convenance personnelle, celle-ci  peut être refusée par nécessités du service mais, dans cette hypothèse, la direction doit motiver son refus. Il existe aussi des disponibilités de droit qui ne peuvent donc être refusées (pour élever un enfant de moins de huit ans; pour suivre son conjoint; pour assurer un mandat d'élu local).
Concernant le détachement, même si votre direction peut tenter de s'y opposer le détachement est prononcé par le ministre (ou par le recteur) et il est donc difficile, à partir du moment où vous avez obtenu un "accord" d'une administration d'accueil, de voir la mutation refusée.
Concernant la mutation, comme toute mobilité, il est rare de voir une direction s'opposer à la mobilité d'un agent car cela engendre des difficultés relationnelles importantes... En d'autres termes, le collègue a qui l'on refuse une mobilité peut en vouloir à sa direction ou à sa hiérarchie directe et cela se ressent alors sur l'ambiance de travail.
Concernant les congés annuels, je vous conseille de les prendre avant votre mobilité si cela est compatible avec vos missions de service public ou, sinon, de les faire verser, dans une certaine mesure, sur un compte épargne temps (CET).
Concernant les congés maladie, je ne saisis pas votre question mais, malheureusement, lorsque l'on désire obtenir une mobilité on tait au maximum d'éventuels soucis de santé. En d'autres termes, et si telle est votre question, il est compliqué d'obtenir une mobilité lorsque l'on est en congé maladie. C'est injuste, voir illégal, mais c'est la triste réalité (cela ne nous empêche pas de la dénoncer).

Bonne journée

[Pedro03100]

Merci beaucoup pour votre retour.
P.