Télétravail et demi-journée

[plume09]

Bonjour,
Actuellement en rectorat, il m'est indiqué que "nous n'avons pas la possibilité de faire du télétravail sur des demi-journées à l'heure actuelle".
Effectivement dans le protocole signé il n'est fait mention que de journées, mais sans interdire non plus les demi-journées.
Je souhaitais demander 2.5 jours de télétravail puisqu'à 90%.

La possibilité de demander des demi-journées doit-elle explicitement être indiquée pour pouvoir le faire ?

Merci à vous.

[olivier44]

Bonjour,

Il est possible de demander , pour un temps plein, au maximum 3 jours de télétravail mais l'administration peut refuser et n'en valider que 2 par exemple.
Pour 90% on est sur 2,5 au maximum.

Si votre protocole ne prévoit que la possibilité de faire des journée entière en TT il ne sera pas possible de faire des demi-journées mais renseignez vous auprès de vos élus SNPTES.... après même en demandant 2,5 jours l'administration est en droit de ne valider que 2.
Rien ne vous empêche donc de demander 2,5 et si l'administration souhaite en valider 2 elle en validera 2....

bien cordialement,
O

[plume09]

Mon responsable de service a signé le protocole mais ce sont les RH qui bloquent.
Et bien sûr qu'il ne suffit pas de demander pour obtenir, il n'y a pas de problème à ce que la totalité des jours ou demi-journées demandées ne soit pas forcément autorisés.

Le protocole que nous signons fait référence au "jour de télétravail" (...durant un jour de télétravail, report de jour de télétravail, ...changement de jour de télétravail, ....mise en place de jours flottants, ...mise en place de jours fixes, etc...)
Ce protocole s'appuie sur les textes (décret n°2016-151 du 11 février 2016, l'arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, décret n° 2021-1123 du 26 août 2021).

Faudrait-il, que comme j'ai pu le trouver sur le forum, qu'un accord tel que celui du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles soit signé à notre niveau pour que des demi-journées de télétravail, explicitement nommées, puissent être autorisées pour nous aussi ?
Référence du document https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344049
"La quotité de télétravail peut être comprise entre une demi-journée et 3 jours par semaine..."
"Le télétravail peut s'exercer sous forme de demi-journées, sur demande des agents..."

Merci à vous.

[ccedric21]

Bonjour,

Un accord cadre ministériel existe. Vous le trouverez dans les liens du communiqué sur cette page : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15044

La référence à la demi journée et surtout l'interprétation de vos RH est totalement ubuesque. Notamment puisque, comme rappelé par olivier44, il est possible de demander jusqu'à 2,5 jours par semaine pour un 90%...
Par ailleurs, il n'est pas rare que des collègues qui ont une autorisation de télétravailler 1 jours pas semaine, découpe celui-ci en deux demi-journée... Les établissements qui accordent cette modalité de travail sont "ils hors la loi" ? 
Dans certaines administration, y compris dans le périmètre de nos ministères, le télétravail est très souple et cela fonctionne parfaitement. Par exemple, il est possible de demander un nombre conséquent de jours de télétravail annuel et de les répartir (avec délai de prévenance raisonnable malgré tout).


Dans tous les cas, un refus doit être motivé et par écrit. Est-ce la cas ?
Vous avez également la possibilité de faire un recours devant la CAP compétente à l'égard de votre corps.

Comme précisé dans les réponses précédentes et comme vous semblez l'avoir bien intégré, l'administration peut refuser votre demande. Mais je redis, celle-ci doit être motivée. L'argument qui vous actuellement présenté n'est pas recevable et ne tiendrait pas devant un CAP.

Restant à votre disposition,
Cordialement,
CC

[plume09]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Il est à noter que lorsque nous demandons du télétravail, l'application ne permet que la demande de 1, 2 ou 3 jour(s) de télétravail mais pas 0.5, 1.5 ou 2.5.
Depuis juin 2022 ma demande de télétravail porte sur 2 jours -ne pouvant saisir autre chose- (mercredi et vendredi sachant que mon temps-partiel porte sur le mercredi après-midi, donc en réalité je ne faisais qu'1,5j de télétravail. C'était entendu avec mon chef de service et les RH n'ont jamais remis en cause mes demandes.
Cette année, étant possible de télétravailler jusqu'à 3 jours, j'ai fais ma demande de télétravail en demandant 3j -ne pouvant demander les 2.5j- (lundi, mercredi et vendredi) sachant que je ne ferais que 2.5j en réalité. Mon responsable de service a signé ma demande sachant que je serai les mardis et jeudis présente sur site.
Donc le refus RH dans l'application a été  "L'agent doit être 2 jours sur site. En ayant une quotité de travail de 90 % il n'est pas possible de demander 3 jours fixes de télétravail par semaine.".
J'ai ensuite expliqué la situation à la responsable RH de vive voix, puis l'ai relancée par mail pour obtenir par mail "Nous n'avons pas la possibilité de faire du télétravail sur des demi-journées à l'heure actuelle, par conséquent je vous confirme qu'il n'est pas possible, pour un agent à 90% de faire du télétravail sur 3 jours par semaine."

De cet accord cadre ministériel https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15044 de quel partie exactement puis-je me servir pour faire valoir cette possibilité de 2,5j pour un 90% ?

Merci encore pour votre aide.

[ccedric21]

Bonjour,

Les accords fonction publique (au niveau Fonction publique puis ses déclinaisons dans chaque ministère) précisent qu'il est possible de télétravailler jusqu'à 3 jours par semaine et impose une présence minimale sur le lieu de travail de 2 jours minimum.
Sur cette base, notamment de la présence minimale de 2 jours "sur site", il n'est pas compliqué pour l'administration de faire le calcul.
En droit, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Pour faire simple, il n'est inscrit nul part qu'il n'est pas possible de télétravailler par demi-journée. Et, dans la situation qui est la vôtre et que vous décrivez, il s'agit juste d'une mesure de bon sens.

Pourriez vous nous indiquer en message privé ou par mail si vous préférez, l'académie qui impose de telles pratiques ?

Bien cordialement,
CC