reconstitution de carrière, ingénieur de recherche CNRS étranger

dbrito · 15 Janvier 2019, 09:28:50

Bonjour,

Un ingénieur de recherche étranger (Amérique du Sud) vient d'être recruté au CNRS dans mon laboratoire. Il est actuellement en train de préparer son dossier pour reconstituer sa carrière. Il a effectué une thèse à l'étranger et a plusieurs expériences dans le privé dans le domaine de son emploi IR, également à l'étranger et en France. Nous n'avons pas trouvé de texte expliquant comment ces expériences allaient être prises en compte pour le reconstitution de carrière: ces textes existent pour un IR français mais nous n'avons rien vu concernant les autres. Quelqu'un pourrait-il nous aider sur ce sujet ?

En vous remerciant d'avance,

bien cordialement.

Daniel Brito

ThomasJj · 15 Janvier 2019, 14:00:23

Qu'il soit français ou étranger, le texte relatif à la reconstitution de carrière d'un IR EPST est lié à l'article 73 du decret 83-1260 du 30 décembre 1983 :

CitationPour le classement des lauréats des concours prévus aux articles 67 à 70, l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, par les agents qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, est prise en compte à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des deux tiers au-delà de douze ans.
Les dispositions de l'alinéa qui précède sont cumulables avec celles de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné.

Le collègue va devoir réunir toutes les pièces permettant de justifier de la durée et du niveau de chaque contrat ; il s'agit d'une très longue procédure, où l'agent doit parfois batailler pour obtenir le meilleur reclassement possible...

dbrito · 15 Janvier 2019, 18:58:16

Merci pour votre réponse.

Savez-vous par ailleurs si une thèse peut-être considérée comme une expérience au moins équivalente à celle d'un ingénieur de recherche (quand la thématique est la même entre la thèse et le poste d'IR) ?

Merci d'avance.

Xav_D · 16 Janvier 2019, 11:04:10

Bonjour,

La réponse est oui si la thèse a été effectué sous contrat de travail, même s'il arrive qu'il faille batailler sur ce sujet.

Djamel · 24 Septembre 2019, 10:39:05

Bonjour,

Je viens à la relance de ce sujet car mon collègue IR ITA a reçcu une réponse du CNRS concernant sa reconstitution de carrière. Voici la réponse des RH :

En réponse, le ministère estime qu' « aucune disposition règlementaire ne prévoit, pour ces agents, la prise en compte des services que ces derniers ont pu accomplir auprès d'une institution publique étrangère hors Union européenne ».
En conséquence de cette lecture des textes, l'ensemble des services accomplis hors UE au sein d'une institution publique ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise dans le cadre de la reconstitution de carrière et ce, que lesdits services aient été accomplis antérieurement ou postérieurement à la soutenance de thèse.
Il n'est donc pas possible de donner une suite favorable à votre demande de prise en compte de la période effectuée au CONICET.
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que l'interprétation du Ministère se fonde sur le décret n°83-1260 du 13 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et sur le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.

Voici un résumé de son parcours :

date de début date de fin duré poste
Commissariat d'énergie atomique CEA (secteur public, France) 03-07-2018 30-11-2018 5 mois Ingénieur chercheur

Université de Grenoble (secteur public, France) 01-11-2016 30-04-2018 18 mois catégorie 03 - POST DOC

CAD instrument (secteur privé, France) 04-01-2016 03-07-2016 6 mois responsables des études

Conicet (secteur public, équivalent CNRS en Argentine) 01-04-2015 31-12-2015 9 mois Post Doc

Conicet et Erasmus Mundus(Thèse de doctoral, Argentine ) 01-04-2010 31-03-1015 5 ans Thésard
Secteur public

Toutes ses expériences ont été prises en compte pour sa reconstitution de carrière mais le CNRS refuse de tenir compte de ses années de thèse en Argentine ainsi que de son post-doc dans ce même pays en se basant donc sur l'article 3 décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006. Selon eux cet article précise que seul les années d'expériences dans l' UE peuvent être prises en compte. Cependant, à la lecture de cet article rien ne dit que les expériences hors UE ne peuvent être prises en compte. De plus, dans l'article 3 du même décret (n°2006-1827 du 23 décembre 2006) il est dit :

Lorsqu'ils justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues au I, à bénéficier des dispositions de l'un des articles 4 à 10 du présent décret de préférence à celles du 22 mars 2010 précité.

Si on lit l'article 9 auquel il est fait référence :

Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du corps dans lequel ils sont nommés, sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte, dans la limite de sept années, la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle.

Si l'on se base sur cet article, mon collègue devrait bénéficier d'une prise en compte de ses années thèse et post-doc hors UE.

Pouvez-vous donc nous confirmer notre interprétation et nous indiquer la procédure pour faire réclamation-contestation de l'avis rendu par la DRH du CNRS ?

Merci
Djamel

CaroM38 · 03 Décembre 2019, 14:06:32

Bonjour,

Je vous contacte car je suis dans la meme situation que votre collègue Argentin.

Je suis française, mais j'ai effectue ma these au Canada (5 ans) après quoi j'ai fait un post doc en Australie (3 ans) avant de rentrer en France ou j'ai eu un contrat CNRS de 2 ans et un contrat Fac de 4 ans.
Je viens d'être recrutée au CNRS en tant que IR, et je viens de voir que suis recrutée a l'echelon 5 + 1,5 an d'ancienneté dans cet echelon.
Soit un total de 7 ans et demi d'ancienneté (au lieu de 14 ans)...
Il semblerait que mes années en France sont comptées pleines (6 ans) mais que mon post doc en Australie compte pour moitie (1,5) et ma these pas du tout...

Je souhaiterais donc savoir si votre collègue a pu faire valoir ces années a l'étranger et la procedure de reclamation/contestation a suivre.

En vous remerciant par avance.

Xav_D · 03 Décembre 2019, 16:40:56

Bonjour,

@ Djamel :
Je vous prie de m'excuser pour le délais avant de vous répondre, mais j'ai été extrêmement pris et le cas présenté étant particulièrement complexe, il ne peut se traiter en "coup de vent".

En effet, l'article 73-II du décret statutaire prévoit que "l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur de recherche, par les agents qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, est prise en compte à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des deux tiers au-delà de douze ans. Les dispositions de l'alinéa qui précède sont cumulables avec celles de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné". Quant à lui l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 prévoit que "les agents qui justifient de services d'ancien fonctionnaire civil, de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale ou de services d'agent public non titulaire, autres que des services accomplis en qualité d'élève ou de stagiaire, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte une fraction de leur ancienneté de services publics civils dans les conditions suivantes : Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans".

En comparant à d'autres collègues ayant fait leurs études ou des post-docs en Amérique du Nord (USA, Canada), je ne vois pas pourquoi votre ancienneté au Conicet n'a pas été retenue.

D'après mes calculs faits en me fondant sur les articles 73-II et 7 (au passage l'article 9 ne s'applique pas aux IR des EPST) et sous réserve que votre thèse et votre post-doc aient donné lieu à contrat de travail et feuilles de paie, vous avez une ancienneté dans des services d'agent public non titulaire d'une durée de 7 ans et 8 mois et d'en le privé de 6 mois. Les deux étant repris pour une fraction de 50%, cela donne une ancienneté de 4 ans et 1 mois, donc un reclassement au 4^ème échelon des IR2 avec une ancienneté dans l'échelon de 1 mois.

@CaroM38 :
Je suis désolé de vous apporter une mauvaise nouvelle, mais d'après les textes rappeler ci-dessus votre reclassement est correct et contrairement à notre collègue dont le cas est exposé ci-dessus vos services au Canada et en Australie ont été pris en compte.

Si on additionne l'ensemble de vos contrats, ils représentent 14 ans. Les premiers 12 ans sont repris avec une quotité de 50% et les 2 années suivantes avec une quotité de 75%, soit un total de 7 ans et demi. Votre reclassement au 5^ème échelon d'IR2 avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an et 6 mois est correct.

CaroM38 · 04 Décembre 2019, 14:46:52

Oui en effet c'est pas un bonne nouvelle... Ce calcul est d'autant plus pénalisant quand on est recruté tardivement.
En tout cas un grand merci @Xav_D pour votre réponse rapide.

mpaip · 21 Décembre 2021, 20:10:15

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire. J'ai été nommé comme IR2 dans le concours externe de cette année. Je suis étranger et j'ai fait mon doctorat au Portugal avec un contrat de travail. Ensuite, j'ai fait un PostDoc en France pendant plus de 3 ans et un IR depuis 1 an. Ma carrière est la suivante :

Doctorat au Portugal - Sep 2014 à Août 2017 - 3 ans
PostDoc en France - Nov 2017 à Dec 2020 - 3 ans 2 mois
IR en France - Jan 2021 - Déc 2021 - 1 an

Les RH du CNRS m'ont placé à l'échelon 3 avec une ancienneté de 1 an et 1 mois. Selon le gril mes expériences totales comptent à 5 ans 1 mois. Je suppose qu'ils ont compté mon doctorat comme un an. Est-ce normal ? Puis-je demander au RH de réviser la reconstitution de ma carrière ?

Merci par avance.

PS. Je suis nouveau sur ce forum et il a été très utile. Merci beaucoup.

Xav_D · 23 Décembre 2021, 11:46:19

Bonjour,

Est-ce que votre contrat doctoral a donné lieu à un salaire ?

Pouvez-vous me faire parvenir votre contrat doctoral, votre ou vos contrats post-doctoraux et celui d'IR.

Ensuite, vous pouvez demander à ce que le service RH de votre délégation vous communique le détail de votre reclassement ce qui a été retenu en fonction de quel article des statuts.

Félicitations pour votre réussite au concours !

Bonnes fêtes de fin d'année !

mpaip · 23 Décembre 2021, 16:19:59

Bonjour,

Merci pour votre retour @Xav_D.

Oui, mon contrat doctoral est bien un contrat de travail avec un salaire. J'ai payé des impôts pendant 3 ans.
Ok. Je vais également demander au service RH le détail de mon classement à la rentrée.

Merci beaucoup et vous aussi. Bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement
Mahendra

NV · 05 Janvier 2022, 15:11:03

Citation de: Xav_D le 23 Décembre 2021, 11:46:19
Bonjour,

Est-ce que votre contrat doctoral a donné lieu à un salaire ?

Pouvez-vous me faire parvenir votre contrat doctoral, votre ou vos contrats post-doctoraux et celui d'IR.

Ensuite, vous pouvez demander à ce que le service RH de votre délégation vous communique le détail de votre reclassement ce qui a été retenu en fonction de quel article des statuts.

Félicitations pour votre réussite au concours !

Bonnes fêtes de fin d'année !

Bonjour,

pardon d'interférer dans la discussion, mais je suis dans un cas similaire : IR CNRS récemment recruté avec une expérience dans une université hors UE (avec contrat de travail et salaires), expérience non prise en compte pour ma reconstitution de carrière :
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,17322.0.html

Je n'arrive pas à savoir comment les cas semblables au mien se sont conclus, ni à avoir de conseils concrets de la part des collègues et syndicats, à part "Lâche rien" (ce qui est sympathique, mais ne m'avance guère).

Merci d'avance de votre aide.