concours interne pour fonctionnaire titulaire

Lsa · 11 Septembre 2020, 21:15:51

Bonjour,
Je voudrais changer d'académie. Je suis fonctionnaire titulaire en catégorie c. Est-ce que je devrais à nouveau faire une année de stage dans le cas où je passe un concours interne de même catégorie mais pas dans la même académie ?
Merci

calvados · 12 Septembre 2020, 01:00:19

Bonsoir,
Non, vous serez nommé fonctionnaire titulaire, et non stagiaire, si vous êtes reçu sur la liste principale d'un concours interne.

Lsa · 15 Septembre 2020, 23:47:20

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En revanche, si je passe un concours en catégorie b, je dois faire une nouvelle année de stage ?
Et dans le cas où je voudrais passer un concours interne en catégorie c pour un autre ministère (finances) sachant que je suis à l'éducation nationale ?
Merci.

calvados · 16 Septembre 2020, 16:57:50

Bonjour,
Il n'y a jamais de stage en cas de réussite à un concours interne dans le statut ITRF, quel qu'il soit. Donc pas de stage si changement de catégorie ou de ministère sans changement de statut.

Lsa · 19 Septembre 2020, 11:33:43

Bonjour,
Et en cas de changement de versants de fonction publique : si je passe en catégorie c en administration territoriale. Je suis inscrite sur liste d'aptitude comme adjoint administratif territorial suite à un concours obtenu par voie externe (il faut trouver un employeur territorial), mais en étant titulaire de la fp d'état : est-ce que si je trouve un employeur territorial pour un poste de catégorie c; je devrais faire un stage de 1 an ?
Merci pour vos réponses.

calvados · 19 Septembre 2020, 12:13:42

Bonjour,
Oui, puisque c'est un concours externe.

Lsa · 20 Septembre 2020, 15:37:30

Citation de: calvados le 16 Septembre 2020, 16:57:50
Bonjour,
Il n'y a jamais de stage en cas de réussite à un concours interne, quel qu'il soit. Donc pas de stage si changement de catégorie ou de ministère.

Bonjour,
J'ai un doute sur le fait de ne pas devoir accomplir un stage en cas de réussite concours interne catégorie b si on est déjà titulaire en catégorie c. En effet, il me semble que la titularisation vaut pour son corps, et donc, en cas de changement de corps on doit faire un stage de un an (même en concours interne). Le décret du 11 novembre 2009 l'exprime en fait :
" Article 11
Modifié par Décret n°2013-285 du 3 avril 2013 - art. 17
I. - Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° du I et au II de l'article 4 sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.
II. - Les candidats reçus à l'un des concours mentionnés au 1° et au 2° du I et au II de l'article 6 sont nommés fonctionnaires stagiaires du corps concerné et accomplissent un stage d'une durée fixée par décret en Conseil d'Etat, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à un an. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.

Toutefois, les candidats reçus à l'un de ces concours ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire du premier grade du même corps sont dispensés du stage prévu au précédent alinéa."

Le décret ne cite pas d'autres exceptions au fait d'accomplir un stage hormis le fait pour un fonctionnaire titulaire d'appartenir au premier grade. Donc pour ceux qui n'ont pas encore le premier grade (saenes classe normale), il faut faire un stage ?
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ? merci.

Ammour · 20 Septembre 2020, 21:48:01

Bonjour

Le statut ITRF (article 133 du décret) est dérogatoire au décret NES de 2009 "fonction publique" que vous citez.

L'absence d'année de stage pour les concours internes ne concerne donc que le statut ITRF , en catégorie B il n'y a pas de stage pour les lauréats du concours interne de TCN Technicien de classe normale.

Pour tous les autres statuts, AENES, Enseignants, versant territorial, etc. il y a donc une année de stage.

Cordialement

Daniel33 · 21 Septembre 2020, 09:44:56

Bonjour,

Pour rebondir sur le sujet: en cas de promotion par liste d'aptitude d'ATRF au grade de Technicien RF Classe Normale, cela est considéré comme de la "promotion interne".
il n'y a donc pas d'année de stage, on est directement titularisé dans le corps des TRF?

Merci d'avance pour votre réponse

calvados · 21 Septembre 2020, 09:57:41

Bonjour,
Oui. La liste d'aptitude est une des voies d'accès au corps des techniciens RF, au même titre que le concours externe ou interne. Seul le concours externe ITRF entraine une année de stage.

Daniel33 · 21 Septembre 2020, 13:20:03

Merci pour votre réponse

Lsa · 21 Septembre 2020, 21:28:05

Bonjour,

Je vous remercie pour vos précisions. En effet, je n'avais pas mentionné mon corps qui est adjoint administratif éducation nationale (ADJAENES). Mais, pour autant (pardonnez-moi d'insister d'ailleurs) : l'adjoint administratif (non ITRF) qui est déjà titulaire et qui réussit un concours interne de catégorie c (donc qui reste dans son corps), ne fait pas de stage, et ce même si l'on change de ministère ou/et d'académie ? Le lauréat interne de catégorie c (adjoint administratif) serait donc titularisé dés sa nomination ?

Bien cordialement