Affectation SAENES : mutation VS liste d'aptitude

[Olive6772]

J'ai participé aux mouvements SAENES 2020 de mon académie sur un poste vacant (mon voeu 1).
J'ai eu un refus et j'ai eu connaissance, a posteriori, que le personnel affecté sur ce poste vacant l'a été suite à une promotion SAENES par liste d'aptitude.
D'où ma question : réglementairement, quelle est la voie prioritaire pour une affectation sur un poste vacant, les mouvements (demande de mutation) ou le recrutement (promotion sur liste d'aptitude)?

Pour plus de précision, je me suis appuyé sur la réglementation suivante :

Texte de référence :
NOR : MENH1930679N - Note de service n° 2019-174 du 22-11-2019 - MENJ - MESRI - DGRH C2
https://www.education.gouv.fr/bo/19/Special11/MENH1930679N.htm

Chapitre 1. Entrée dans la carrière des personnels BIATSS
I. Objectifs généraux en matière de recrutement des personnels titulaires
A. Assurer la meilleure adéquation possible entre les postes et les personnes : concours, liste d'aptitude, gestion prévisionnelle
« ...Les concours, les listes d'aptitude, le recrutement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, constituent autant de voies de recrutement qui s'ajoutent aux flux de réintégrations et de mutations, de détachements et d'intégrations directes avant ou après détachement des agents en place.... »

Chapitre 3.  La mobilité des personnels BIATSS
II. Règles appliquées en matière de mobilité
B. Règles spécifiques
1. Personnels ATSS
Les opérations de mutations des personnels ATSS ont pour objectif tout à la fois de pourvoir les postes vacants et de favoriser la construction de parcours professionnels afin d'obtenir la meilleure adéquation possible entre les souhaits de mobilité des agents et les besoins des services. Les mutations doivent être décidées au regard de la situation des emplois des académies, de manière à ne pas créer dans une académie des vacances de postes qui ne pourraient être ensuite pourvues par les autres voies que constituent les concours, les listes d'aptitude, l'accueil en détachement ou en affectation Cigem (corps interministériel à gestion ministérielle : AAE, CTSSAE, ASSAE). Une attention toute particulière est apportée par la DGRH à cet élément d'équilibre.

Qu'en pensez-vous?

[BAG]

Bonjour,

Une gestion prévisionnelle des emplois doit être effectuée par chacune des entités. Le texte que vous soulevez révèle ce point.
Même si les mutations sont préalables aux liste d'aptitude, le profil doit être en adéquation à la fiche de poste.
Le refus que vous avez subi doit probablement résider sur cette inadéquation, je présume mais pour en avoir le cœur net, il serait souhaitable que vous questionnez l'entité que vous visiez.
Il se peut aussi que certain ne joue pas le jeu mais là par contre, nous tombons dans le domaine de la preuve de ce que nous avançons. Très périlleux, vous vous en doutez.
En conséquence, je vous suggérerai de questionner l'entité en expliquant que vous avez besoin d'un retour car si votre profil ne convient pas vous souhaiteriez savoir ce qu'il y a à améliorer et ce toujours dans un souci de mieux servir le service public
Bien cordialement

[Olive6772]

Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Effectivement, ma première pensée a été celle-ci : si ma demande a été refusée et que la personne de catégorie C issu de l'établissement que je visais a bien été affectée en B via la liste d'aptitude c'est que :
1 mon profil ne convenait pas,
2 qu'il n'y avait aucune autre demande de mutation sur ce poste ouvert aux mutations.
Le hic c'est que mon profil semble coller parfaitement au poste visé (ancienneté de 6 ans dans mon poste actuel, compétences et expériences recoupant bon nombre de tâches relevant de la fiche de poste).
Ce qui me chagrine dans cette histoire, c'est que, comme vous le suggérez, j'ai interrogé ma hiérarchie comme suit :
- une demande d'info informelle à mon DRH de proximité qui ne m'a jamais répondu,
- une demande d'info informelle à la cellule mouvements du rectorat qui ne m'a jamais répondu,
- une demande officielle de communication des éléments algorithmiques utilisés pour le traitement de ma demande restée sans réponse au bout d'un mois (suivie d'une demande auprès de la CADA qui reste actuellement en cours),
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Education nationale, sans réponse à ce jour, et qui arrive à l'échéance des 2 mois le 2 septembre 2020.
En résumé, et au vu du silence administratif assourdissant, je me pose actuellement 2 questions :
- est-ce que je n'ai pas mis le doigt sur une pratique du "fait du prince" de la part d'un chef d'établissement qui voulait positionner un personnel très ancien de C en B à quelques années de sa retraite?
- est-ce que je n'ai pas intérêt à aller au contentieux auprès du juge du TA pour préjudice moral et financier (sachant que le poste visé est à 15mn de mon domicile au lieu de 50mn actuellement)?
Merci par avance pour vos conseils....

[olivier44]

Bonjour,

Si vous souhaitez gagner au TA vous devrez prouver de manière factuelle qu'il y aurait discrimination ou ....
Le potentiel préjudice n'est qu'une conséquence.

Le soucis si vous avez au TA sera de prouver, non pas avec votre sentiment, mais avec des éléments factuels; ce qu me semble compliqué dans votre cas.

cordialement,
Olivier

[Olive6772]

Bonjour,

Merci pour vos conseils...

Effectivement mon positionnement est plus que difficile.
Je pense attendre le retour de la CADA et en fonction des éléments factuels, je déciderai alors d'aller ou non au TA.

J'espère tout de même qu'un silence total de l'administration pourra servir à minima ma requête.

Mais finalement, au delà de mon cas, l'ironie du sort est que l'institution change la donne en 2020 avec sa nouvelle politique de gestion en arguant transparence, proximité et conseil mais qu'en fait l'opacité ne fait que s'accroître.

J'ai une pensée pour tous ceux qui, comme moi, après plus de 30 ans de carrière, d'engagement et de dévouement au service public, se voient ignorés ce qui est encore pire que le mépris.

Très cordialement.

[BAG]

Bonjour,

Même si sur le fond, vous avez raison, nous tombons toujours sur le problème de la preuve et c'est vous qui en avez la charge.

Effectivement attendons le retour de la CADA et continuons d'aller de l'avant car vos bons et loyaux services finiront par être reconnus.

Bien cordialement