CONTRAT CDI

[cmadi2]

Bonjour à tous
Je viens à vous car un de mes collègues  a exercé pendant 5 ans contrat CEC?  et actuellement elle entame sa       5ème année en tant que contractuelle.
Ma question est la suivante:
peut-elle éligible pour un CDIsation ou non ?

Merci pour votre réponse.

[Alain Charrier]

Bonjour,
Le contrat emploi consolidé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD d'une durée initiale
d'un an, renouvelable chaque année par avenant dans la limite de 5 ans.
Il est régi par le décret du décret du 9 décembre 1998 qui a été abrogé.
Ce contrat a donc disparu en 2005, au profit des contrats d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce type de contrat ne permet pas de bénéficier des clauses de Cédéïsation des contrats de droit public.
Cordialement

[cmadi2]

Merci Alain pour ta réponse bien précise.