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[ALSO]

Bonjour,

J'aimerais savoir si il est possible de contester juridiquement un classement de CPE en vue de la CAPN?
Chez nous c'est vraiment incompréhensible.
Par avance, merci de vos réponses,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Un recours envisageable, d'un point de vue juridique, est de demander, au ministre ou à la juridiction administrative, d'annuler l'acte administratif "final" portant promotion ou avancement en s'appuyant alors sur une irrégularité démontrée -il faut le prouver- dans le fonctionnement de la commission paritaire d'établissement (CPE).

Restant à votre disposition