Cumul d'activité et temps partiel de droit à 80%

[Britisa]

Bonjour,

Je suis en CDI dans l'enseignement supérieur et j'ai obtenu en février 2019 un temps partiel de droit à 80% suite à l'état de santé de mon conjoint.  Je suis vacataire d'enseignement dans mon établissement à hauteur de 44 heures par an sur une Licence Professionnelle dans laquelle j'interviens en qualité d'expert métier et j'ai toujours eu jusqu'à présent des autorisations de cumul de la part de ma hiérarchie.

Cette mission que j'effectue depuis 5 ans est extrêmement enrichissante du point de vue personnel et professionnel et toutes mes activités annexes liées à l'enseignement sont bien entendu réalisées en dehors de mes heures de travail.  Je prends des jours de congé quand je suis en cours.

J'ai fait signer les documents officiels par ma hiérarchie (chef de service et DGS) en cette nouvelle année universitaire mais je viens d'apprendre - alors que les cours ont déjà commencé - que je ne peux plus enseigner à cause de mon 80%.  Pourtant, la Responsable Administrative de mon service avait fait toutes les recherches nécessaires en février auprès de la DRH afin de s'assurer qu'il n'y avait pas de conflit possible.

Est-ce qu'il existe un texte officiel qui stipule qu'un contractuel à temps partiel de droit à 80% ne peut pas cumuler une activité annexe à son activité principale dans la fonction publique d'état ?  Est-ce qu'un établissement de l'enseignement supérieur peut mettre en place des règlements qui restreignent le cumul d'heures des contractuels à temps partiel ?

Je vous remercie de vos conseils car je suis découragée par cette nouvelle et de son impact sur le parcours des étudiants en cours d'année.

Amicalement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il est possible que votre direction ait trouvé paradoxal de vous voir demander un cumul d'activité alors que vous bénéficiez d'un temps partiel pour donner des soins à un proche.
Cependant, je ne vois rien, dans la réglementation, qui vous interdit d'obtenir ce cumul simplement en raison du fait que vous bénéficiez d'un temps partiel (d'ailleurs, parfois même, pour certains cumuls, ce n'est pas le cas en l'espèce, il faut obligatoirement être parallèlement à temps partiel...).
Il faut donc demander à votre direction sur quelles dispositions réglementaire elle s'appuie pour motiver ce refus.

Restant à votre disposition

[Britisa]

Bonjour,

Je vous remercie pour ces éléments qui confirment les recherches qui avaient été faites par ma Responsable Administrative et celle de la formation dans laquelle je donne les cours lors de mon passage à 80% en février.

Je comprends tout à fait que la DRH puisse se demander pourquoi ces heures sont importantes pour moi et ma santé mentale alors que d'un autre côté j'ai besoin de plus de temps en dehors du travail pour m'occuper de mon mari.  Pourtant, ces heures sont effectuées pendant mes congés qui font partie, à mon avis, du domaine privé de la personne.  J'ai des arguments qui sont clairs, des raisons valides, mais personne ne semble s'y intéresser, ni aux effets néfastes sur ma santé mentale, mon environnement familial, ni sur la formation en question.

Malheureusement, personne ne m'a convoqué pour échanger sur le sujet, aucun responsable hiérarchique ne m'en a parlé.  La situation m'a été exposée par des collègues qui en ont été avertis avant moi afin de recruter un remplaçant pour mes cours qui - bizarrement - est un homme et mon supérieur hiérarchique direct (j'ai d'autres collègues femmes dans mon service qui pourraient aussi très bien assurer ces cours).  Cela dure depuis 7 jours et je n'ai encore reçu aucune notification officielle.

Sans l'appui des textes, il s'agit à mon sens d'un jugement de valeur sur la manière dont je mène ma vie personnelle que je trouve particulièrement intrusif et malveillant dans les contexte que je vous ai exposé.

Je vais donc rechercher l'appui de mon représentant SNPTES local afin de trouver une solution à ce cauchemar administratif.

Merci à vous